2013
DOI: 10.3166/rfg.237.147-167
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La responsabilité contractuelle à l’hôpital. Un modèle fonctionnel malgré tout ?

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“…Par ailleurs, la façon dont les charges indirectes sont allouées aux pôles et dont les prix de transfert sont calculés est différente selon les contextes et plus ou moins transparente. Ces modes d'utilisation peuvent être analysés comme hétérodoxes, néanmoins intéressants, comme dans l'analyse de la contractualisation faite par Bérard et Steyer (2013).…”
Section: Les Instruments De Gestion : Le Rendez-vous Manqué Avec Une unclassified
“…Par ailleurs, la façon dont les charges indirectes sont allouées aux pôles et dont les prix de transfert sont calculés est différente selon les contextes et plus ou moins transparente. Ces modes d'utilisation peuvent être analysés comme hétérodoxes, néanmoins intéressants, comme dans l'analyse de la contractualisation faite par Bérard et Steyer (2013).…”
Section: Les Instruments De Gestion : Le Rendez-vous Manqué Avec Une unclassified
“…Ils soulignent aussi l'inluence que ces systèmes de mesure inanciers exercent sur les représentations que forment ces acteurs de leurs activités et de la performance de l'hôpital dans son ensemble (Bérard, 2011 ;Bérard et Steyer, 2013 ;Crémieux et al, 2014). D'autres travaux, moins centrés sur le rôle des outils que sur l'impact de la T2A, des réformes managériales et de la pression budgétaire, ont souligné certains de leurs effets négatifs sur le fonctionnement des établissements (Belorgey, 2010 ;Georgescu et Naro, 2012).…”
Section: Introductionunclassified
“…Ainsi, les CREA peuvent être utilisés comme support à des incitations monétaires ou non, les modalités de ces incitations peuvent être très variées, les CREA peuvent être produits trimestriellement, semestriellement ou annuellement, analysés dans des réunions impliquant tous les pôles ou un seul pôle, etc. (Bérard, 2011 ;Bérard et Steyer, 2013 ;Crémieux et al, 2014). Par ailleurs, la façon dont les charges indirectes sont allouées aux pôles et les prix de transfert sont calculés est différente selon les contextes et plus ou moins transparente.…”
Section: Introductionunclassified
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“…L'approche que nous proposons ici est un peu différente. À partir du constat que la régulation par les résultats se heurte en France à des réticences profondément ancrées dans la culture politique du pays (Meuret, 2007 ;Joanidès et Jaumier, 2013) il s'agit de se demander si l'on a réussi à proposer pour l'école française un modèle alternatif à ce type de régulation, qui se développe dans la plupart des systèmes scolaires 1 , mais aussi en France dans d'autres secteurs du social (Bérard et Steyer, 2013).…”
Section: Introductionunclassified