La sous-traitance comme moyen de subordination réelle de la force de travail

Abstract

sous-traitance comme moyen de subordination réelle de la force de travail. Actuel Marx, Presses Universitaires de France, 2007, premier semestre (41), pp.La généralisation des pratiques de sous-traitance à laquelle nous assistons en France depuis une vingtaine d'années représente un moment historique particulier dans l'histoire de la subordination de la force de travail au capital 1 . Certes, ce type de pratiques est ancien mais, en la matière, une nouveauté se doit d'être expliquée : les données dont nous disposons pour la France montrent que le recours à la sous-traitance a connu un essor considérable depuis vingt ans. En 2003, 9 entreprises industrielles sur 10 sont donneurs d'ordres et leur taux de sous-traitance, en moyenne, a plus que doublé sur cette période 2 . En moyenne, pour l'année 2003, les donneurs d'ordres ont une masse salariale totale répartie à concurrence de 88,8 % pour leurs salariés en interne et 11,2 % pour les travailleurs externes mobilisés via la sous-traitance (voir graphique 2 en annexe). Or, cette évaluation est obtenue par une méthode qui donne uniquement un niveau minimal de la part des dépenses de main-d'oeuvre dans les dépenses de sous-traitance. De plus, comme les salaires sont plus faibles dans les entreprises preneurs d'ordres que dans les entreprises donneurs d'ordres 3 , le contenu en emploi d'un même montant de masse salariale est plus élevé pour les preneurs d'ordres que pour les donneurs d'ordres. Ainsi, plus de 10 % des travailleurs de l'industrie sont extériorisés par les donneurs d'ordres. Ils peuvent dépendre d'une convention collective moins protectrice et moins avantageuse que celle s'appliquant aux donneurs d'ordres 4 . Les conséquences portent également sur des conditions d'emploi et de travail moins favorables que celles dont bénéficient les travailleurs employés dans des entreprises non-preneurs d'ordres, en termes de salaires et d'éclatement de la relation de travail. Enfin, ils ne bénéficient pas d'un contrat de travail avec l'employeur qui dirige réellement leur travail et qui se trouve responsable, en fait et en droit, de leur emploi. Pour expliquer ce phénomène, il est très fréquent d'évoquer l'instabilité croissante de l'environnement économique dans lequel les entreprises évolueraient aujourd'hui. Pourtant, les calculs que nous avons effectués ne permettent pas de donner un crédit important à cette thèse : les entreprises substituent de manière croissante une relation commerciale à du travail direct, mais ceci ne résulte pas d'un besoin accru de flexibilité dans la gestion de la main-d'oeuvre qui découlerait des fluctuations de l'activité 5 . 9 K. Marx, Un chapitre inédit du Capital, op. cit., p. 176-7. 10 K. Marx, Un chapitre inédit du Capital, op. cit.,, p. 194, souligné par Marx.

Le rôle de la sous-traitance dans la fiabilité des organisations industrielles étendues

“…Etre en situation de subordination, ne veut pas nécessairement dire oppression ou servitude, c'est être en situation où l'on va devoir mettre ces capacités de travail à la disposition d'un tiers ou d'une entreprise donneuse d'ordre. La spécificité de la sous-traitance fait que l'entreprise ne s'engage plus dans une relation de travail directe comme dans la relation employeur-employé mais dans une relation de travail indirecte (Tinel et al, 2007). En effet le contrat commercial se substitue au contrat de travail.…”

Predictive Human Error Analysis in Permit To Work system in a petrochemical plant

“…It can be a situation where work-related skills are made available to a third party or a contractor. The particular characteristic of subcontracting is that the company is no longer in a direct employer-employee relationship, but in an indirect relationship (Tinel et al 2007). In practice, the commercial contract replaces the employment contract.…”

Inter-firm Dependency and Employment Inequalities

“…This system had to be transformed and rules changed in order to restore profitability, notably by a renewed grip of capital on the labor process. The rise of subcontracting relations can be interpreted as an element of this class strategy to improve and even to rebuild the subjection of labor to capital (Tinel et al 2007). Milberg (2008) proposes a complementary explanation where subcontracting is driven by the opportunity to free up financial resources to increase dividend payments and share buybacks in order to satisfy shareholders.…”