Le partenariat des communautés francophones en situation minoritaire avec l’État

Abstract

Le texte qui suit propose une réponse à la question de savoir à quel type d’autonomie les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) peuvent aspirer. Après avoir précisé la perspective adoptée, qui ne vise pas à définir leur droit à l’autonomie, nous nous appuyons sur certains constats effectués dans des travaux antérieurs pour présenter les conditions actuelles, notamment du point de vue du rapport entre les organismes et l’État fédéral, dans lesquelles peut prendre forme un projet d’autonomie par et pour les CFSM. Dans la suite de cette analyse, nous dégagerons une voie susceptible d’accroître l’autonomie de ces communautés tout en régénérant la mobilisation de la population francophone.

Ni verticale, ni horizontale : la gouvernance communautaire au sein de la francophonie en situation minoritaire au Canada

“…Ces partenariats se sont notamment concrétisés sous la forme d'ententes en matière de services et d'éducation avec les provinces et territoires, de concertation entre les institutions fédérales et d'ententes de collaboration avec les représentants du secteur communautaire 2 . » Plutôt que de présenter les résultats de nos analyses, ce que nous avons déjà fait ailleurs (Forgues 2012a(Forgues , 2008(Forgues , 2007, le présent article constitue une réflexion théorique à partir de nos travaux, incluant nos travaux plus récents menés dans le cadre de l'Alliance de recherche Les savoirs de la gouvernance communautaire que dirige Linda Cardinal à l'Université d'Ottawa (Forgues et Mouyabi Mampoumbou 2015;Forgues 2014 …”

“…Nos propres travaux (Forgues 2007(Forgues , 2008(Forgues , 2012b Pour bien saisir les enjeux que pose la gouvernance des CFSM du point de vue notamment de ses effets sur le mode d'organisation des activités communautaires, nous croyons pertinent d'examiner brièvement les catégories analytiques que nous empruntons à Habermas (1987) afin de mettre en lumière le type de rationalité qui sous-tend les pratiques de gouvernance communautaire en milieu francophone minoritaire. Cela nous permettra de nuancer certains éléments de la littérature sur la gouvernance.…”

“…Nos études antérieures consacrées aux ententes Canada-communautés et au RDÉE (Forgues 2007(Forgues , 2008) montrent que les activités des organismes communautaires tendent à se formaliser davantage dans le cadre des projets de partenariat avec l'État. Depuis les années 2000, nous observons une rationalisation de type systémique des activités communautaires, puisqu'elles doivent désormais reposer sur une planification plus rigoureuse et sur un mode de gestion axé sur les résultats.…”

“…Pareille gouvernance s'exerce dans un cadre où les organismes participent à la mise en oeuvre des politiques publiques visant à appuyer leur développement et leur épanouissement (Forgues 2012b). Alors qu'elle est apparue comme une réponse aux aspirations des acteurs francophones de prendre en charge leur développement, cette participation donne un libre accès à des contrôles administratifs qui enserrent de plus en plus l'organisation des activités communautaires dans la rationalité bureaucratique de l'État, ainsi qu'à une influence grandissante de ce dernier sur l'orientation que prend le développement des CFSM.…”

Territoire, langues et sphères publiques : enjeux identitaires et défis structurels de la cohabitation linguistique

“…(Landry, 2012 : 173) Ce concept d'autonomie culturelle prône une autonomie accrue de l'espace francophone vis-à-vis de l'État, qui accepterait de déléguer ses pouvoirs décisionnels à la communauté. Les conséquences de la dépendance des communautés francophones minoritaires à l'endroit de l'État canadien ont fait l'objet d'études récemment (Forgues, 2007 ;Forgues, 2012), où l'on constate le rôle marginal qu'elles jouent dans l'élaboration des politiques qui les concernent. Elles gèrent les ressources, mais n'en déterminent pas l'orientation.…”