Les communes nouvelles françaises (2010-2019) : une réforme territoriale silencieuse

Abstract

Les communes françaises sont sous le feu de critiques récurrentes et radicales : elles seraient en nombre trop élevé, d'une taille trop petite et composeraient une maille territoriale trop dense. Dans ce contexte a lieu depuis 2012 l'un des plus importants mouvements de réduction du nombre de communes depuis leur création. Plus de 2 500 communes y ont déjà participé, faisant passer la France métropolitaine de 36 568 communes au 1 er janvier 2011 à 34 841 au 1 er janvier 2019 1 . Ces transformations s'inscrivent dans une double dynamique. D'abord, une dynamique ancienne de regroupements communaux, amorcée en particulier avec l'intercommunalité de service de la fin du XIXe siècle et poursuivie jusqu'à l'achèvement de la carte intercommunale dans des structures à fiscalité propre au début des années 2010. Le phénomène des communes nouvelles doit, justement, être vu par bien des aspects comme le prolongement de ce mouvement intercommunal tout en étant, par rapport à ce dernier, une alternative de plus en plus saisie. Le seconde dynamique, plus récente, est le changement majeur de la décentralisation. Cette dernière s'est traduite par des réformes successives des collectivités locales, allant des lois Defferre des années 1980 aux législations plus récentes MAPTAM (2014) et NOTRe (2015). 1 Cet article est basé sur les travaux présentés initialement dans le mémoire de Master 2 Géoprisme : Les communes nouvelles (2010-2017) : quelle « révolution du territoire » ?, soutenu en 2017 à l'Université Paris 7-Diderot, sous la direction de Renaud Le Goix (qu'il soit encore ici sincèrement remercié pour son encadrement et son soutien). Les détails méthodologiques y sont précisés.

Place Naming and Neotoponymy: French Experiences Through the Lens of a Theoretical Framework

“…The recent movement to create the nouvelles communes through mergers is well underway since the 2010 law. At the end of 2019, more than 800 entities were recorded, grouping together more than 2,500 former communes for nearly 2.5 millions inhabitants (Bideau 2019). The choice of name, often presented as a secondary detail, turns out to be an issue in itself that focuses the debate during the project phase, just like the fiscal effects of the merger.…”

Les communes nouvelles françaises (2010-2020) : quels profils pour ces territoires du quotidien remaniés ?

“…Cette interprétation est en grande partie justifiée, comme le montre par exemple l'étude des communes ayant fusionné dans les Mauges (Ohoussa, Margetic, 2020). Cependant, contrairement à ce qui est parfois évoqué, la commune nouvelle représente un véritable changement dans la gouvernance par rapport à l'intercommunalité (Bideau, 2019). En ce sens, Nicolas Kada (2017) présente avec raison les dispositifs qui, appliqués aux communes nouvelles, avaient déjà été utilisés pour les fusions dites « Marcellin » ou les intercommunalités ; mais il n'évoque que peu le transfert de pouvoir de la commune fusionnante à la commune nouvelle, transfert bien plus abrupt et irréversible que dans le cas des fusions-associations ou des EPCI.…”

“…À l'aide de données socio-économiques, il s'agit ici de décrire les ensembles ayant fusionné pour mieux en percevoir les structures. Il a déjà été montré que le profil des communes fusionnantes est très proche du profil moyen des communes françaises dans leur ensemble, et qu'il n'y a pas de type particulier qui rassemblerait l'ensemble des communes fusionnantes (Bideau, 2019). Il est cependant possible d'aller plus loin et d'identifier des sous-groupes aux caractéristiques marquées.…”

La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale : genèse transnationale et usages territorialisés d’un instrument de soft law

“…La délégation de compétences aux communes se poursuit en France à la faveur de leurs regroupements (Bideau, 2019), comme ailleurs en Europe. Dans cette perspective, la majorité de communes inférieures à 20 000 habitants (51 %) parmi les collectivités signataires masque leur inclusion au sein de métropoles.…”