Les droits économiques, sociaux et culturels et le système interaméricain de protection des droits de la personne : deus ex machina au dernier acte

Abstract

Tout au long de son histoire, le continent américain a été marqué par les injustices et les inégalités sociales, et il continue de l’être. Ainsi, le système interaméricain de protection des droits de la personne (SIPDP) a dû répondre à plusieurs types de violations dans les Amériques. Ses institutions ont d’abord été aux prises avec des situations de violations systématiques des droits civils et politiques commises par des régimes autoritaires, puis elles ont dû considérer des dynamiques de consolidation de l’ordre démocratique. Malgré des débuts hésitants, le SIPDP semble proposer depuis peu de nouvelles approches pour traiter des violations des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Après un survol rapide du SIPDP et de son cadre normatif relativement aux DESC, le présent texte aborde les limites à la justiciabilité de ceux-ci suivant l’approche directe. Il traite alors des solutions de rechange amenées par les victimes et leurs représentants pour pallier ces limitations, notamment le recours aux droits à la vie et à l’intégrité dont certains aspects assurent la protection des DESC. Enfin, il est proposé d’analyser les plus récentes avancées jurisprudentielles qui, à la surprise de plusieurs, paraissent rouvrir le débat quant à la justiciabilité directe des DESC.