Les instruments de fonds propres des coopératives : vingt ans d’innovation législative

Efficiency and Hybridization in Cooperative Banking: The French Case*

“…However, only a few of the growing range of financial instruments available have been used significantly by French cooperative banks. They appear to have been reluctant to expand the issue of specific shares, increasing returns or extending members’ rights (Hiez 2005), especially on the reserves. In fact, it seems that French cooperative banks have been conscious of the strategic importance of reserves to the firm's internal and external growth and for compliance with Basel capital requirements; any instrument operating a cut‐off on the reserves to the benefit of members or other stakeholders has been considered a potential threat, rather than a useful tool for development.…”

Une ou des politiques publiques nationales de l’ESS ?

“…La volonté de certains représen-tants de groupements nationaux (de la génération des leaders politiques charismatiques) permet la redécouverte d'un passé commun, autour d'un « étendard conceptuel » redéfini avec l'aide d'intellectuels tels Henri Desroche, Claude Vienney, Lucien Pfeiffer… (Chomel, 1994 ;Hipszman, 2003 (Soulage, Hipszman, 2004), ainsi qu'à la création de l'outil Ides (Institut de développement de l'éco-nomie sociale, www.esfin-ides.com), en 1984, et du titre participatif par une loi, également de 1983 (Hiez, 2005). L'origine est clairement identifiable au niveau national, que ce soit du côté des acteurs rassemblés au sein du Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (Cnlamca) ou du côté de l'Etat, qui prend des dispositions pour jeter les bases d'une future politique territoriale n ° 325 recma -revue internationale de l'économie sociale de développement de l'ES par la création d'un réseau de correspondants régionaux auprès des préfets, afin de mettre en place les premiers axes de cette politique, telle la proposition, dès 1982, de créer avec les groupements régionaux de la coopération, de la mutualité et des associations (GRCMA (2) ) des agences régionales de développement du secteur.…”

Alliances stratégiques et formes de contrôle dans les coopératives agricoles

“…En France, ces dernières solutions, souvent complexes à mettre en oeuvre sur le plan juridique en raison du risque de dénaturation des principes coopératifs originels, ont en règle générale été peu adoptées par les coopératives. Pour autant elles ont suscité de nombreux débats (Hiez, 2005 Le renforcement des partenariats entre acteurs coopératifs entraîne l'émergence et la structuration de pôles économiques constituant en conséquence un mouvement de fond qui a profondément bouleversé la coopération agricole et les secteurs de l'agriculture et de l'agro-alimentaire depuis 1990. Cela a eu non seulement un impact sur l'organisation des filières mais aussi sur la structuration des bassins de production et le développement territorial.…”