Les nouvelles dispositions concernant les criminels malades mentaux dans la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : une nécessaire évaluation du risque criminel

Peut-on prédire la récidive chez les sortants de prison ?

“…[1,2,6,7,11,23,26]. Ils seront analysés dans la partie 3 relative à l'évaluation du potentiel de récidive.…”

“…Elle implique d'une part de fournir les éléments de l'éventualité de la réitération d'un acte violent, d'autre part les éléments d'une prise en charge thérapeutique des intéressés, dans une double perspective, de prévention et de soin, qu'il s'agisse des facteurs contextuels ou psychopathologiques, identifiés et évalués. À ce titre, l'évaluation clinique des infracteurs violents qui est aussi prédictive, est pratiquée dans de nombreux pays, anglo-saxons et scandinaves, également en Belgique et en Suisse [1,5,19,20,23,25]. Ajoutons enfin que si la prédictibilité de la récidive est loin d'être optimale avec une évaluation standardisée, elle n'est qu'aléatoire lorsque l'évaluation est réalisée au cours d'un examen clinique classique : la prédiction de la récidive ne dépasse pas 30 % dans ce cas, alors qu'elle est supérieure à 50 % dans le cas d'une évaluation standardisée.…”

“…À cette fin, nous disposons actuellement de deux grandes catégories d'instruments, selon la nature des critères cotés. Les premiers constituent la classe des instruments « actuariels » qui évaluent les dimensions stables de la personne (aspects psychologiques et psychiatriques, antécédents judiciaires, psychiatriques, données démographiques), formant un « noyau stable » considéré comme un prédicteur fiable [1,5]. Les seconds sont des instruments semi-structurés, prenant en compte des données plus « dynamiques », plus conjoncturelles, susceptibles d'évoluer.…”

“…À ces conditions seulement, on peut considérer que la prédiction de la récidive des comportements violents n'est plus seulement un concept d'ordre statistique et théorique, dénué de toute portée pratique individuelle, mais qu'elle peut s'appliquer à titre individuel aux infracteurs violents, dans un cadre en clinique éthique [1,5,16,17,19,20,23,25,29]. 11 Mini international neuropsychiatric interview (lecrubier et al, 1992).…”

L’article 122-1 et après ? Devenir des patients reconnus irresponsables sur le plan pénal, entre 2015 et 2019, dans l’Ouest de la France

“…Sur le plan légal, la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sureté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental est la loi actuellement en vigueur (6). La deuxième partie de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 concerne la notion d'irresponsabilité pénale en raison d'un trouble mental.…”