Les sols dégradés révélateurs de la solidarité écologique

Abstract

En droit français, le principe de solidarité écologique a vocation à être mis en œuvre lorsqu’une décision prise par une autorité publique aurait une incidence notable sur l’environnement. C’est-à-dire lorsque l’incidence n’aurait pas encore eu lieu. Cette interprétation réduit d’emblée son champ d’application et laisse entendre qu’elle ne s’appliquerait qu’aux espaces non encore dégradés. Prenant le contrepied du principe, cet article démontre que le concept de solidarité écologique pourrait être un élément moteur dans la mise en œuvre de mesures de restauration écologique des milieux dégradés et en particulier des sols. Ce faisant, il se fonde sur une étude de terrain située dans le cœur du Parc national des Calanques (projet SynTerCalM, 2014-2016) pour souligner comment l’inaction face à une dégradation parfois invisible, en l’occurrence la contamination des sols, nuit aux objectifs de conservation et de restauration des milieux avec lesquels il est en relation.