Médecins légistes et policiers face aux expertises médico-légales des victimes de violences sexuelles

Abstract

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Oui, c'est oui. Le consentement à l'épreuve de la justice

“…La question des biais induits par la classe ou par l'origine ethnique se distingue tou tefois de ceux induits par le genre, puisqu'il apparaît que d'une manière générale les femmes, toutes catégories confondues, sont moins sévèrement condamnées par le système judiciaire que les hommes, sauf dans le cas où elles adoptent des attitudes consi dérées comme trop masculines, ou qu'elles sont prises en charge par d'autres institutions, comme les services sociaux. Un tel trai tement inégalitaire, s'il est perceptible statistiquement, relève avant tout d'interactions et de représentations liées à des attentes implicites en termes de style de vie ou des représentations so ciales et morales, telle que par exemple la situation profession nelle ou conjugale des prévenus qui peut influencer la décision judiciaire (Perona 2017). Dans cette perspective, une grande partie des recherches empiriques sur le traitement pénal des violences sexuelles sou ligne la façon dont la justice contribue à reproduire une vision spécifique du viol, qui restreint sa définition à une représen tation très étroite et assez éloignée de la réalité qui ressort des grandes enquêtes statistiques (Ellison et Munro 2009).…”

“…La distinction entre « bonnes » et « mauvaises » victimes devient alors un enjeu de la décision judiciaire, puisque les victimes dont le dommage, la réaction, voire les qualités ne correspon draient pas aux attendus usuels peinent davantage à se voir re connues comme telles. Ainsi par exemple, les déclarations des victimes qui ne portent pas immédiatement plainte sont davan tage mises en doute (Perona 2017).…”

“…Ce terme rend compte des représentations usuellement partagées qui font que certains types de relations affectives et sexuelles paraissent potentiellement possibles (une attirance entre deux jeunes gens par exemple) quand d'autres paraissent relever de l'impensable (comme dans les cas où il y a une forte disparité sociale ou d'âge). Les professionnel•le•s de la justice recourent à ces « scripts sexuels », qui ne sont souvent pas dits comme tels, afin d'évaluer le degré de consentement possible des victimes (Perona 2017) : les rapports sexuels entre deux personnes que tout opposerait leur paraissent d'emblée impossibles, quand d'autres pourraient relever de relations de séduction. Ces mêmes scripts sont largement empreints de sté réotypes liés à la race ou à la classe : une enquête canadienne montre que les femmes issues des minorités peinent davantage à faire reconnaître leurs préjudices (Gotell 2008).…”

“…La lecture des dossiers ne donne aucun élément tangible permettant de rendre compte des raisons de ces disparités dans la façon dont le ou la procureur•e mène l'enquête, demande ou pas des pièces supplémentaires. La surcharge du Ministère public et un manque de ressources peuvent en partie expliquer cette disparité, tout comme des formes d'anticipation des pro fessionnel•le•s de la justice : certains dossiers leur semblent d'em blée plus solides que d'autres, ce qui favorise une enquête plus poussée(Perona 2017). Concrètement, les victimes et les mis en cause sont d'abord auditionnés par la police, puis par le Ministère public.…”

Nur Ja heisst Ja

“…Die Unterscheidung zwischen «guten» und «schlechten» Opfern wird so zu einer Herausforderung für die gerichtliche Entschei dung, da Opfer, deren Schaden, Reaktionen oder Eigenschaf ten nicht den üblichen Erwartungen entsprechen, es schwerer haben, als solche anerkannt zu werden. So werden zum Beispiel die Aussagen von Opfern, die nicht sofort Anzeige erstatten, stärker in Frage gestellt (Perona 2017).…”