Organisation sociale de la mise en liberté provisoire : des effets de profilage?

Abstract

Tous droits réservés © Reflets, Revue d'intervention sociale et communautaire, 2016 Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne.https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit.Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Résumé de l'article La présente contribution se veut une synthèse des récents travaux que nous avons menés sur la détermination judiciaire d'une mise en liberté ou en détention provisoire. Elle vise à en montrer l'organisation sociale, en l'occurrence comment les raisonnements qui sous-tendent cette décision sont ancrés dans des nécessités socioprofessionnelles. En effet, dans un contexte balisé par le droit et le contrôle politique et médiatique, un principe de précaution partagé s'articule à une approche globale de défense sociale et mène à une escalade de conditions de libération (cautionnement en argent, recours à une personne garante, encadrement institutionnel) auxquelles les justiciables socialement marginalisés ne peuvent que difficilement répondre. La détention provisoire peut en devenir plus fréquente pour ce groupe. Le profilage social qui s'en esquisse serait ainsi un effet des pratiques en contexte.Le dossier N o RésuméLa présente contribution se veut une synthèse des récents travaux que nous avons menés sur la détermination judiciaire d'une mise en liberté ou en détention provisoire. Elle vise à en montrer l'organisation sociale, en l'occurrence comment les raisonnements qui sous-tendent cette décision sont ancrés dans des nécessités socioprofessionnelles. En effet, dans un contexte balisé par le droit et le contrôle politique et médiatique, un principe de précaution partagé s'articule à une approche globale de défense sociale et mène à une escalade de conditions de libération (cautionnement en argent, recours à une personne garante, encadrement institutionnel) auxquelles les justiciables socialement marginalisés ne peuvent que difficilement répondre. La détention provisoire peut en devenir plus fréquente pour ce groupe. Le profilage social qui s'en esquisse serait ainsi un effet des pratiques en contexte.Mots clés : justice criminelle, détention provisoire, déter-mination de la peine comme pratique sociale, disparités, justice actuarielle, sociologie cognitive. AbstractThis paper offers a synthesis of several studies we recently conducted on the judicial determination of interim release or Reflets -Vol. 22, N o 1, printemps 2016 Le dossier 29 detention. It aims to show the social organization of these judicial determinations, notably how the rationales underlying them are embedded in social and professional requirements. Indeed, in a context controlled by law, policy and media, a pr...