Permis d’émission négociables et réglementation dans des marchés de concurrence imparfaite

Abstract

Cette étude présente un duopole de Cournot soumis à une réglementation environnementale. Deux types d’approche sont étudiés : l’approche « ordre et contrôle » et les permis d’émission négociables. L’analyse démontre qu’un système de permis d’émission négociables est plus efficace que l’approche « ordre et contrôle » quand le marché des permis est concurrentiel, mais qu’il est moins efficace quand une des entreprises est capable de fixer le prix dans le marché des permis. Dans un duopole à la Cournot, l’entreprise capable de fixer le prix des permis cherche à faire augmenter les coûts de son concurrent afin d’augmenter sa part du marché des produits. Dans un système de permis d’émission négociables, l’État peut initialement vendre les permis aux enchères ou les distribuer sans frais (grandfathering). Il est démontré que lorsque le marché des permis est concurrentiel, les deux systèmes d’allocation initiale des permis sont efficaces, tandis que lorsqu’il y a pouvoir de marché, la vente aux enchères est plus efficace que la distribution gratuite des permis.This paper develops a model of a homogeneous Cournot duopoly subject to environmental regulation. Two systems of regulation are examined. A source-specific system (command and control) and a market-based system (tradeable emission permits). It is shown that tradeable emission permits are more efficient than command and control when the permit market is competitive but that it is less efficient when one of the duopolists is a price setter in the permit market. Under Cournot conjectures, the price setter in the permits market seeks to raise its rival's costs in order to increase its market share. Under a tradeable emission permits system, the government can either initially auction the permits or distribute them free of charge (grandfathering). It is shown that with a competitive permit market, both types of initial allocation are efficient. However, with a price setter in the permit market, auctioning is more efficient than grandfathering

Permis d’émission négociables et commerce international dans des marchés de concurrence imparfaite

“…Les hypothèses du modèle que nous utilisons sont inspirées des travaux de Pratlong (2005) qui introduit un marché de permis dans le modèle de Brander et 2. nos travaux peuvent donc être considérés comme une extension de ceux menés par Sartzetakis (1994Sartzetakis ( ,1997. tout d'abord, nous considérons des hypothèses moins restrictives que l'auteur et, ensuite, ce dernier ne prend pas en compte l'intervention des pouvoirs publics.…”

“…Suivant Sartzetakis (1994), la prise en compte d'imperfections sur ce marché nous conduit à introduire une étape supplé-mentaire dans la résolution de ce problème. Dans un premier temps, les pouvoirs publics fixent le plafond de pollution.…”

“…29). nous retrouvons, ici, un résultat similaire à ceux obtenus quand une entreprise exerce une manipulation par exclusion (Misiolek et elder, 1987;Sartzetakis, 1994Sartzetakis, et 1997Schwartz, 2007), bien que les hypothèses retenues soient différentes. en effet, quand une entreprise est dominante sur le marché des permis, elle peut utiliser son pouvoir de marché juste pour minimiser son coût de mise en conformité, pratiquant une « manipulation simple » du marché.…”

“…Pour augmenter le coût des entreprises rivales sur le marché des biens, il faut acheter plus de permis qu'à l'équilibre concurrentiel, exerçant ainsi un comportement de surachat des permis. Si Oates (1981) a été l'un des premiers à évoquer la possibilité de cette stratégie, ce problème a fait l'objet de plusieurs études, menées entre autres par Misiolek et elder (1989), Sartzetakis (1994Sartzetakis ( , 1997 et Schwartz (2007). quelle que soit la stratégie poursuivie, le critère d'efficacité par les coûts n'est plus respecté et l'allocation finale des permis dépend cette fois de l'allocation initiale (hahn, 1984).…”

“…On précise ici que si les résultats concernant la stratégie de l'entreprise dominante peuvent être rapprochés de ceux de Misiolek et elder (1987), Sartzetakis (1994Sartzetakis ( ) et (1997 ou Schwartz (2007), l'analyse du comportement des pouvoirs publics n'a jamais été envisagée par ces différents auteurs. cet aspect est donc original dans la littérature traitant de la manipulation par exclusion.…”