Possibilités d'action publique pour une meilleure prise en compte des marchés domestiques du bois dans le cadre des accords de partenariat volontaire (APV): Synthèse des enseignements dégagés au Cameroun, en République démocratique du Congo, en Équateur, au Gabon et en Indonésie

Abstract

Points essentiels• Le plan d'action FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade, c'est-à-dire l'Accord sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux) a été lancé en 2003 par l'Union européenne (UE) afin de lutter au niveau mondial contre l'exploitation forestière illégale. En particulier, le FLEGT vise à réduire le commerce du bois récolté illégalement entre l'UE et les pays partenaires producteurs de bois.• Le FLEGT fonctionne grâce à deux principaux instruments : des accords commerciaux bilatéraux -appelés accords de partenariat volontaire (APV) -qui sont signés avec les pays producteurs qui le souhaitent, et le règlement sur le bois de l'Union européenne entré en vigueur en mars 2013. Ce règlement sur le bois de l'UE impose aux importateurs européens de faire preuve d'une diligence raisonnable lorsqu'ils s'approvisionnent en bois à l'étranger pour se prémunir contre les produits illégaux.• À ce jour, six pays ont signé un APV. Cinq d'entre eux se sont même engagés à appliquer les dispositions de cet APV concernant la vérification de la légalité non seulement au bois exporté vers l'Europe, mais aussi à celui qui est commercialisé sur leurs marchés intérieurs. Ceci signifie que le bois récolté et vendu sur le marché domestique sera réglementé par des projets de permis nationaux dans le cadre de l'APV (c'est le système de garantie de la légalité du bois ou Timber Legality Assurance System, TLAS).• Le Cameroun, la République démocratique du Congo (RDC), l'Équateur et l'Indonésie se caractérisent par un secteur domestique du bois important, dynamique et en grande partie informel, qui contribue à faire vivre localement des centaines de milliers d'utilisateurs de la forêt, notamment de petits paysans, des populations autochtones, des scieurs artisanaux, des négociants et des prestataires de service tels que les transporteurs. Le poids du secteur domestique au Gabon est moins important en raison de la faible population du pays et de la concentration des activités dans la capitale, Libreville. Dans la plupart des pays, l'emploi dans le secteur informel est comparable à celui du secteur du bois industriel formel, voire plus florissant. Le nombre estimé d'emplois informels fournis par le secteur varie beaucoup en fonction des pays, allant de 45 000 au Cameroun à environ 1,5 million en Indonésie.• Dans tous les pays étudiés, le secteur domestique du bois se caractérise par les activités de petits exploitants agricoles, de scieurs et de négociants qui possèdent rarement un permis de coupe légal, abattent et scient de petites quantités de bois à l'aide d'une tronçonneuse ou d'une scie mobile. Ce bois, qui n'est pas d'une grande qualité, est vendu sur les marchés domestiques ou de l'autre côté des frontières dans les pays voisins. Il fait rarement l'objet d'une taxation formelle. D'après nos recherches cependant, au fur et à mesure que le produit avance dans la chaîne de production, 5 % à 15 % du total des coûts supportés par les opérateurs informels sont des pots-de-v...