Protéger des mineur·e·s au civil ou au pénal : dynamiques contrastées de la contrainte à des fins de protection

Abstract

Cet article interroge les dynamiques de la contrainte à des fins de protection de l’enfance dans la sphère pénale et civile en Suisse. Basé sur des dossiers et des entretiens avec des juges, il décrit la manière dont la logique protectionnelle se conjugue dans la sphère pénale avec des impératifs sécuritaires, donnant lieu à un « continuum de la contrainte ». Dans la sphère civile se déploie une contrainte au spectre large et à l’intensité variable, pour réguler des « déviances parentales » aux contours flous et controversés. L’article souligne finalement le tiraillement entre souplesse du cadre juridique et procéduralisation qui traverse ce champ.