S'approprier une politique européenne à l'Assemblée nationale

Abstract

À partir de l’analyse des questions parlementaires sur le travail détaché à l’Assemblée nationale, cet article étudie les logiques d’appropriation d’une politique européenne par les députés français. Sujet européen parmi d’autres, le travail détaché retient l’attention de parlementaires, car il peut faire l’objet d’un investissement localisé. Si l’intensité du recours aux travailleurs détachés des entreprises de la circonscription des députés détermine la fréquence de leurs questions, elle doit aussi être rapportée à ce qu’ils sont. Rarement spécialistes des affaires européennes, ces députés sont souvent issus de l’arrière-ban de l’Assemblée, au sein duquel l’activité parlementaire est largement tournée vers le territoire d’élection. L’analyse textuelle des questions parlementaires met ensuite en valeur différents rôles institutionnels parmi les députés – l’entrepreneur de morale, le policy maker et le défenseur d’intérêts sectoriels et/ou patronaux – qu’ils endossent différemment selon les caractéristiques de leur circonscription et leur trajectoire politique. L’article distingue ainsi différents types de rapports à l’UE des députés, qui favorisent sa dé-légitimation dans l’espace politique national.

An ‘East-West split’ about the posting of workers? Questioning the representation of socio-economic interests in the European Parliament

“…Nevertheless, the European Commission (EC) has initiated major revisions of this legal framework in the early 2010s, with a dual objective of promoting the transnational provision of services while also guaranteeing respect for the rights of workers (Zahn, 2017). As for the Services Directive (Crespy, 2010) or the European Pillar of Social Rights (Vesan & Corti, 2019), the reforms of the posting of workers' legal framework generate eurosceptical and antiliberal discourses by national elected officials (Michon & Weill, 2021), but also by European ones. Many members of the European Parliament (MEPs) take more or less critical positions on these reforms, defending national or even regional socioeconomic interests, in particular through the submission of parliamentary questions to the EC.…”