Service(s) public(s) & numérique : vecteur ou fossoyeur des principes de continuité et d’égalité ?

Abstract

Les principes de continuité et d’égalité devant le service public sont des principes juridiques, reconnus tant par la loi que la jurisprudence administrative française du Conseil d’État. Ils participent au régime juridique du service public, à savoir une mission d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique. À l’heure du numérique, de la digitalisation des procédures et du traitement de plus en plus massifs des données notamment personnelles, comment le numérique impacte ce régime juridique du service public ? Si les technologies permettent une plus grande continuité du service (on pense à l’accès désormais continu à des services autrefois éloignés comme Télércours ou encore les prestations entièrement dématérialisées des caisses primaires d’assurance maladie ou des Caisses d’allocations familiales), le numérique n’est pas sans causer d’importantes ruptures d’égalité dans l’accès aux services pour certains administrés plus éloignés des outils informatiques ou de l’accès à Internet. Le numérique demeure donc un instrument, un outil à double tranchant dont il convient de balayer les avantages, inconvénients pour la personne, tout en tirant les conclusions sur le régime juridique du service public, censé être au bénéfice de toutes et tous.