2009
DOI: 10.1016/j.admp.2008.12.013
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Surdité professionnelle : reconnaissance et indemnisation des cas particuliers

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“…Des études ont montré que 32 % des salariés exposés à des bruits nocifs, surtout dans les petites entreprises, n'avaient pas d'EPI à disposition[1] et que 38 % ne les portaient pas régulièrement[31].Dans les textes réglementaires, il est fait état d'une « fiche d'exposition » qui doit être conservée dans le dossier médical du médecin du travail et qui mentionne les postes occupés par le salarié, les dates et les résultats des mesurages de niveau d'exposition sonore quotidienne et, s'il y a lieu, du niveau de pression acoustique de crête. Afin d'apporter la réponse la plus juste aux demandes de reconnaissance des surdités professionnelles[32] en réduisant le nombre de dossiers peu documentés, la mise en place et la délivrance au salarié d'une attestation d'exposition à un bruit lésionnel, reprenant les résultats des mesures transcrites sur la fiche d'exposition pourrait être suggérée. Cette attestation présenterait les résul-tats des audiogrammes de surveillance et de l'audiogramme de fin d'exposition au bruit, effectué dans les conditions requises par le tableau n o 42.…”
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“…Des études ont montré que 32 % des salariés exposés à des bruits nocifs, surtout dans les petites entreprises, n'avaient pas d'EPI à disposition[1] et que 38 % ne les portaient pas régulièrement[31].Dans les textes réglementaires, il est fait état d'une « fiche d'exposition » qui doit être conservée dans le dossier médical du médecin du travail et qui mentionne les postes occupés par le salarié, les dates et les résultats des mesurages de niveau d'exposition sonore quotidienne et, s'il y a lieu, du niveau de pression acoustique de crête. Afin d'apporter la réponse la plus juste aux demandes de reconnaissance des surdités professionnelles[32] en réduisant le nombre de dossiers peu documentés, la mise en place et la délivrance au salarié d'une attestation d'exposition à un bruit lésionnel, reprenant les résultats des mesures transcrites sur la fiche d'exposition pourrait être suggérée. Cette attestation présenterait les résul-tats des audiogrammes de surveillance et de l'audiogramme de fin d'exposition au bruit, effectué dans les conditions requises par le tableau n o 42.…”
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