Système universel de retraite et taux de taxation marginal implicite des cotisations retraite

Abstract

Cet article étudie comment l'adoption d'un système universel (SUR) par points impacte le taux de taxation marginal implicite de la cotisation retraite. À partir des formules de calcul des droits à pension, nous identifions deux facteurs centraux pour analyser la nature du changement : le facteur de revalorisation du salaire et le taux de remplacement marginal du salaire revalorisé. Nous observons également que le mode de calcul de la pension à prestations définies versée par la CNAV induit une discontinuité car seules les hausses marginales de salaires associées aux meilleures années cotisées comptent. Nos calculs montrent dans quelle mesure la cotisation SUR élimine cette discontinuité et réduit également le taux marginal de taxation de la cotisation AGIRC-ARRCO grâce à une meilleure indexation de la valeur des points. La cotisation SUR n'élimine pas le taux marginal implicite mais conduit à un profil plus lisse sur l'ensemble du cycle de vie.Mots clés : taux de cotisation, calculs des pensions, taxation, cycle de vie.1. Nous remercions Florence Legros pour le suivi éditorial de cet article ainsi que les deux referees anonymes pour leurs commentaires. Bien évidemment, les éventuelles erreurs qui subsisteraient nous incombent.