Taxation and public finance: Britain, France, and Germany

Les privatisations dans la perspective de l'intégration européenne

“…Au XMe si,cle, la plupart des Etats du continent poursuivent des 1. Pour des precisions sur ces elements factuels, on peut par exemple se referer i Schremmer [1989]. politiques actives d'industrialisation, qui melent, a des degres divers et dans des proportions variables selon les epoques, politique commerciale, importations directes de machines, garanties financieres, creation d'institutions universitaires et de centres de recherche, etc.…”

La convergence est-elle nécessaire à la création d'une zone monétaire ? Réflexions sur l'étalon or 1880-1914

“…Les gouvernements britanniques successifs sont peu impliqués dans le financement des infrastructrures -qui, pour l'essentiel, sont, dans ce pays, développées par des entreprises privés -et ne s'engagent que tardivement dans les dépenses d'éducation publique, de santé et de protection sociale -qui demeurent longtemps à la charge des col l ecti vi tés locales. Cependant le budget, dont la part dans le revenu national est régulièrement à la baisse de 1815 à 1870 (Schremmer, 1989), s'accroît à nouveau sensiblement jusqu'à la fin du siècle, atteignant 15 % du PNB en 1899, pour se contracter ensuite, grâce à la croissance et à l'inflation, se stabilisant autour de 13 % entre 1904 et 1913. La structure des dépenses se déforme, reflétant l'extension du champ de l'intervention publique ; mais elles restent dominées par les dépenses d'armement et les paiements d'intérêts sur la dette, qui, ensemble, représentent environ un tiers du total pendant la période (Ferguson, 1994).…”

“…Représentant à peine 10 % des recettes publiques totales au moment de sa réintroduction en 1842, l'impôt sur le revenu des personnes assurait déjà 13,6 % des recettes en 1883, 25,6 % en 1903-1904, au lendemain de la guerre des Boers, et 23,8 %en 1913-14. De même, la part des impôts sur la propriété -et notamment de l'impôt sur les successions, introduit sous sa forme moderne, entre 1889 et 1894 -s'accroît sensiblement tout au long de la période, les droits de succession assurant 1 3,8 % des recettes totales en 1913-14 (Schremmer, 1989). La singularité et la modernité du système fiscal britannique peuvent ainsi être illustrées par un simple chiffre : en 1913-14, les impôts indirects (droits de douane et accises) représentent moins de 40% des recettes budgétaires totales.…”

From pioneering mercantile state to ordinary fiscal state: Portugal 16th-19th centuries

“…According to Schremmer (1989), each political regime designs its own fiscal system, as fiscal revenues must meet the expenditure associated with the political programme of the regime. Sooner or later the connection between the structure of public spending and the (possible) collectable revenues must occur.…”