2009
DOI: 10.3917/redp.195.0677
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Taxe professionnelle, imposition des entreprises et coût d'usage du capital

Abstract: Cet article contribue au débat sur la réforme de la taxe professionnelle en soulignant un argument en faveur de son remplacement par une contribution assise sur la valeur ajoutée qui a été apparemment négligé dans les discussions récentes. Il s'appuie à cette …n sur le concept de coût d'usage des facteurs de production et, en particulier, sur le coût d'usage du capital. En tenant compte des autres impôts qui pèsent sur les entreprises, nous montrons que le changement d'assiette envisagé s'accompagne d'une bais… Show more

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