Trois nuances de l’expertise stratégique : le rôle des avocats dans la procédure d’asile

Abstract

Au cours de la dernière décennie, les juristes ont documenté de façon régulière les disparités dans les taux de reconnaissance du statut de réfugié, concluant que le facteur déterminant est moins le fond de la cause entendue que l’identité de celui qui examine la demande de statut de réfugié. Cet article s’intéresse au rôle de la représentation juridique dans ce contexte. S’appuyant sur un travail ethnographique de terrain portant sur les procédures d’asile au Canada ainsi que sur les acteurs qui y sont impliqués, le présent article contribue à la recherche sur la prise de décision en matière de statut de réfugié à deux égards. Premièrement, il analyse la détermination du statut de réfugié à l’aide du cadre théorique des « institutions habitées » (inhabited institutions). Il éclaire l’influence des interactions sociales sur les processus décisionnels, démontrant l’utilité théorique de consacrer ce cadre d’analyse à la compréhension des procédures d’asile. Deuxièmement, en s’inspirant du concept d’« expertise stratégique », l’article se consacre à l’analyse des aspects sociaux, relationnels et interpersonnels de l’utilisation de la loi par les avocats. Cette analyse démontre que les avocats anticipent et façonnent dans une large mesure les procédures d’asile en adoptant trois stratégies : la conformité, la délibération et la contestation.

Not Just the Luck of the Draw? Exploring Competency of Counsel and Other Qualitative Factors in Federal Court Refugee Leave Determinations (2005-2010)

“…Our findings imply that one of the most significant factors in obtaining leave at the Federal Court is not just that one has counsel, but that one's counsel is of high quality and puts forward a proper, professional, and sound application record. Our findings reinforce other research in the refugee law field indicating that legal representation matters (Rehaag, 2011;Schoeholtz and Jacobs, 2002;Kagan, 2006;Barutciski, 2012;Tomkinson, 2014Tomkinson, , 2018Tomkinson, , 2019. The study also supports research outside of refugee law that finds that the competency of one's legal representation can drive the outcome (Anderson & Heaton, 2012;Thornton & Gwin, 2012;Shanahan, Carpenter, & Mark, 2016;Poppe & Rachlinski, 2016;Miller, Keith, & Holmes, 2015).…”

Engaging with the State. Illegalized migrants, welfare institutions and the law in French-Speaking Belgium

“…These strategies involve using certain state institutions (such as courts) against others (welfare administrations) to remind street-level bureaucrats of the norms that they are expected to enforce. In this game of using 'law against the state' (Eckert et al 2012), lawyers play a crucial role -just as they do in the making of many other claims (Lakhani 2013;Lejeune & Orianne 2014;Tomkinson 2019). The case of welfare trials, however, helps highlight the complex, embedded relationship between lawyers and the state.…”

«On fait du travail social en fait» : Perceptions de leur rôle par les avocat‑e‑s dans le cadre du processus de détermination du statut de réfugié

“…Le rapport d'expert peut aider de différentes façons, notamment en tant que soutien du témoignage de la personne, ou pour la demande d'un accommodement 5 , mais surtout eu égard à la crédibilité, un élément déterminant du processus de demande d'asile au Canada. En effet, le processus tel qu'il existe actuellement se concentre principalement sur la vérification des faits présentés dans la demande, suivi de l'examen et de l'évaluation de la crédibilité de la personne (Crépeau et Nakache 2008;Rehaag 2017;Tomkinson 2019). La question de la crédibilité est intensément discutée dans les publications où l'on souligne l'existence d'une certaine confusion et de nombreux malentendus concernant l'évaluation de la crédibilité.…”