Burundi has embraced international legal instruments against women's discrimination. It also has adopted various programs and policy incorporating women's right protection. Many institutions have been created and dedicated to promoting its inclusion into the socio economic country life. We argue that all those factors constitute a favorable trend that should be used to develop legislation on the woman's inheritance of land. The latter is consolidating its social base and its integration into decision-making spheres. This gradual integration into the public affairs constitutes an encouraging step towards the evolution of the estate custom. To develop the topic, documentary and analytical research methods have been used. The study gathered documentation such as articles, books, legal texts as well Internet documents. We also consulted the various international agreements and declarations on the issue of women's rights and analyzed the long-term planning tools in Burundi as well as public policies relating to the gender dimension and the integration of women into decision's the spheres. The analytical methods helped us to extract necessary information for the analysis. We organized the developments around three main ideas. First of all, we examine factors influencing land succession for women in Burundi (1). Subsequently, we demonstrate that the inheritance custom is under the influence of several issues (2) such as its malicious interpretation and the slow socio-cultural evolution
Les intérêts des actionnaires et des créanciers sont moins antagonistes qu’ils ne le paraissent en dépit des différences qui les caractérisant. Les premiers n’existent pas sans les seconds et vice-versa. Cette réflexion démontre que seule leur protection concurrente constitue le soubassement de leur cohabitation fructueuse. Cette analyse explicite les mécanismes juridiques qui permettent d’assurer une cohabitation « pacifique » des intérêts des acteurs principaux de la société anonyme. Elle décortique les textes sous étude et nourrit la critique doctrinale aux riches commentaires pouvant provoquer leur relecture par les décideurs. Par ricochet, l’étude contribue à éclaircir des principes dont la compréhension garantit le maintien de l’exploitation et la viabilité financière de la société anonyme. Pour illustrer ces développements, l’analyse se sert d’une comparaison des dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA portant sur le droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique et du Code burundais des sociétés privées et à participation publique.
Les intérêts des actionnaires et des créanciers sont moins antagonistes qu’ils le paraissent en dépit des différences les caractérisant. Les premiers n’existent pas sans les seconds et vice versa. Dès lors, seule une protection concurrente de ces intérêts constitue le soubassement de la confiance de ces partenaires et le garant de la continuité de l’exploitation de la société. Cette réflexion est organisée autour de l’analyse des aménagements mis en place dans le code burundais des sociétés privées et à participation publique et dans l’acte uniforme de l’OHADA portant droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique pour assurer une cohabitation fructueuse des intérêts des partenaires suscités dans la protection du capital social. La forme juridique qui sert de cadre d’analyse est la société anonyme.
En explicitant les mécanismes de protection des intérêts des actionnaires et des créanciers, cette analyse met en lumière les principes de protection du capital social et des intérêts de ceux qui participent à sa formation. L’étude se veut un ingrédient indispensable pour maintenir la performance financière de la société. Étant par essence comparative, cette réflexion expose les textes commentés et est par conséquent susceptible de susciter les commentaires pouvant provoquer leur relecture par les décideurs.
De l’ensemble de l’analyse, il s’avère que les principes qui protègent les intérêts des actionnaires préservent aussi par ricochet les intérêts des créanciers et vice versa. Il y a donc une interdépendance entre ces principes qui converge vers la protection du capital, centre d’intérêt des partenaires de la SA.
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