All Rights Reserved © Faculté des sciences sociales, Université d 'Ottawa, 2017 Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne.https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit.Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Résumé de l'article Dans la littérature sur les instruments d'action publique (IAP), il n'y a que très peu de prise en considération des variables contextuelles et de leurs effets sur la conception des instruments, de même que sur le processus de formulation des politiques publiques. Or, par l'entremise d'une étude empirique sur la question à partir du cas du Nouveau-Brunswick, nous pouvons mettre en relief le rôle de la dimension linguistique en tant que l'une des variables contextuelles ayant le plus d'influence sur la conception des IAP (plus précisément sur les mécanismes délibératifs) et sur le processus décisionnel qui en découle. En particulier, nous observons l'incidence que peut avoir la variable linguistique sur les mécanismes délibératifs, mais également sur les réseaux d'action publique impliqués dans l'exercice démocratique, sur les institutions étatiques, et sur le processus de production des politiques publiques. Nos constats permettent de conclure que les instruments se traduisent différemment dans un contexte de rapports linguistiques complexes (un bilan qui peut d'ailleurs se transposer à l'infranational bilingue, où cohabitent diverses communautés linguistiques). Revue Gouvernance AbstractIn the literature on public policy instruments, there is very little consideration of contextual factors and their effects on the design of policy instruments, as well as on the decision-making process. An empirical study of the situation in New Brunswick, allows to identify the linguistic dimension as one of the most influential contextual factor in the design of public policy instruments (namely called deliberative mechanisms) and the resulting decision-making process. In this sense, we observe the impact of the linguistic variable at the level of deliberative mechanisms, but also at the level of the networks involved in the democratic exercise, at the level of state institutions, and at the level of the decision-making process. Our findings make it possible to conclude that public policy tools are translated differently in the context of complex linguistic relations (an Revue GouvernanceVolume 14, numéro 1, 2017 21 assessment that can be transposed to the bilingual subnational context where various linguistic communities coexist).

Sommaire Cette recherche met l’accent sur la dimension des rapports linguistiques complexes (comme au Nouveau‐Brunswick, seule province officiellement bilingue au Canada) et souligne les conditions d’optimisation associées à l’ingénierie des instruments délibératifs, à leur mise en œuvre et aux processus décisionnels qui en découlent. Pour ce faire, notre regard s’est principalement posé sur les éléments qui freinent l’efficacité de ces dispositifs, notamment en termes d’élaboration des politiques publiques. Deux dimensions ou conditions de succès ressortent de notre analyse : 1) la dimension substantive qui se rapporte au rôle de bilinguisation de l’instrument et 2) la dimension processuelle qui s’intéresse à la question de la saisine – le rôle de l’instigateur et du porteur de l’instrument.

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À partir d’une étude empirique, l’article explique la relation entre les caractéristiques des réseaux de politique publique dans le contexte de rapports linguistiques complexes, de l’ingénierie et de la mise en œuvre des instruments délibératifs utilisés pour accompagner le processus de formulation des politiques publiques. Ainsi, nous démontrons d’une part que la variable linguistique influe sur les réseaux (leur mode de gouvernance et de financement). D’autre part, nous illustrons que la capacité d’influence décisionnelle des réseaux francophones et bilingues n’est pas la même dans un milieu où la conjoncture linguistique s’organise autour de la reconnaissance de plus d’une langue officielle (au niveau du design et de la mise en œuvre des instruments délibératifs et du processus décisionnel).

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