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After a sharp increase, the public debt of French local communities has been stabilized in real terms: its amount reached 54 per cent of total public debt in 1980. In the French institutional framework, local government borrowing policy is under the tight control of central agencies. An econometric model of the borrowing behaviour of local governments since 1965 is presented; it emphasizes the role of internal determinants of local debt (needs for investment, self-financing ability of governments), external constraints (e.g. interest rates and the financial resources of lenders, such as households savings), and finally the impact of macroeconomic policy measures from the central government.

[fre] Évaluation de la performance péréquatrice des concours financiers de l’État aux communes . . Les 36 600 communes françaises sont loin de pouvoir offrir aux résidents ou aux entreprises qu’elles accueillent le même niveau de services collectifs de proximité pour un effort fiscal donné. Leurs «pouvoirs d’achat en termes de consommations collectives» varient dans des proportions considérables. D’une part, la richesse fiscale est concentrée dans un petit nombre de communes, et d’autre part les coûts de fourniture des services diffèrent considérablement entre communes, reflétant les disparités de situations économique, sociale, démographique ou topographique. La politique de péréquation territoriale vise à réduire ces disparités de potentiel fiscal corrigé des «charges». Elle s’applique, chaque année, à quelque 20 milliards d’euros de transferts, issus principalement du recyclage de la croissance des compensations financières versées par l’État en contrepartie soit d’impôts supprimés ou réduits, soit de dépenses liées aux transferts de compétences. Ces transferts sont ensuite ventilés entre collectivités en fonction de critères péréquateurs. La réforme constitutionnelle de 2003, qui assigne au dispositif de progresser vers davantage d’ «égalité», renforce aujourd’hui le besoin d’évaluation de la péréquation. Une première évaluation globale et collectivité par collectivité en est présentée ici. L’analyse globale montre que les mécanismes de péréquation sont relativement efficaces et que cette efficacité est croissante dans le temps. Ils réduisent les inégalités de pouvoir d’achat de quelque 40 % en 2001 contre seulement 34 % en 1994. Cette performance croissante résulte de la lente substitution de dispositifs nouveaux, moins coûteux, mais intrinsèquement plus péréquateurs, à des dispositifs compensateurs plus anciens, peu intensifs en pouvoir péréquateur intrinsèque mais de montants élevés. L’évaluation commune par commune confirme la grande dispersion des situations communales. Dans 71 % des communes, la péréquation satisfait au critère constitutionnel, elle rapproche le pouvoir d’achat du pouvoir d’achat moyen des communes; mais dans 21 % des cas les mécanismes sont sur-péréquateurs, tandis que dans 8 % des cas ils sont contre-péréquateurs. [eng] Evaluation of the Equalising Performance of Central Government Financial Assistance to the Communes . . The 36,600 French communes are far from able to offer their residents and businesses the same level of local public services for a given tax burden. Their •purchasing power in terms of collective consumption” varies considerably. Tax wealth is concentrated in a small number of communes while the costs of providing services differ considerably from one commune to the next due to disparities in economic, social, demographic and topographic situations. The purpose of the regional equalisation policy is to smooth out these disparities in tax potential adjusted by •charges”. It concerns an annual sum of approximately . •20 billion in transfers derived mainly from recyclin...

L’article fournit une définition du cofinancement qui s’appuie sur une typologie permettant de classer les configurations empiriques. Deux paramètres sont retenus : le mode d’association entre deux ou plusieurs collectivités, la position respective ou le degré d’autonomie des cofinanceurs impliqués. Quelques résultats préliminaires sont présentés d’une étude empirique menée dans une région française. Les cofinancements apparaissent quantitativement comme une pratique dominante qui déborde largement le cadre pluriannuel formalisé du contrat de plan entre l’État et la région. D’autres faits stylisés tirés d’une étude qualitative montrent leur caractère peu controversé. Les cofinancements publics constituent des conventions socialement régulées et servent de liant entre un ensemble hétéroclite de partenaires publics et privés. Enfin, l’article s’interroge sur les hypothèses susceptibles d’expliquer le recours des financeurs à ces procédures plus ou moins formalisées. Il suggère la nécessité de combiner des approches substantialistes et des approches procédurales dans une double perspective d’économie publique et de sociologie organisationnelle et politique.