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Social Security Law and the Reality of the Organisation : The Family Section as an Example. The Family section of the Social Security System is supposed to distribute benefits such as family benefits, single parent benefits, or a minimum income support. This activity is meant to link formal equality based on texts with actual equality when dealing with individual cases. This paper discusses the steps taken by the organisation which favour interpretation by the accumulation of secondary rules over legal qualification.

We are surrounded by machines. From simple ones-AC motors and transformers-through radio receivers, TV sets, smartphones and personal computers, to sophisticated AI systems, such as self-driving cars, autonomous weapons and IBM's Watson. The advances in technology have reshaped the world we inhabit, including our social environment. When iPhone is the girl's best friend, our communication and decision-making is aided by complex algorithms, and various tasks so far reserved for human beings are carried out by robots, the contemporary societies are not what they used to be. Moreover, the technology is advancing at such a rapid pace that many ideas, such as companion and sex robots, which used to be a fodder for science fiction are fast becoming a reality. This is a profound challenge for any legal system. The law is there to regulate the actions of individuals so that they contribute to the functioning of large societies. It means that legal institutions should be designed in such a way as to embrace any changes and developments that reshape our communal practices. For this reason, technological progress has been a focus of lawyers' debates since the first industrial revolution. The great discoveries of the nineteenth and twentieth centuries-car, airplane, radio, TV, computer, the Internet-have not only influenced the existing legal institutions, but have also led to the establishment of entirely new branches of law. Arguably, however, they did not revamp the very foundations of their contemporary legal systems, but served as a means for regulating interactions between human beings. Technology has been considered only as a tool used by & Bipin Indurkhya

Mots-clés: Justice -Enfants -Pension alimentaire. Le 12 avril 2010, le ministère de la Justice diffusait une circulaire proposant une table de référence indicative pour la fixation de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants (CEEE) après la séparation des parents. Cet article propose une évaluation de cette table de référence (ou barème). Les logiques économiques et juridiques de cette table sont présentées, notamment les questions de la répartition de la contribution entre les parents, de la priorité de l'obligation alimentaire par rapport à d'autres charges et créances, de l'égalité entre les enfants du débiteur, de la prise en charge du temps d'hébergement, de l'incidence de la remise en couple et du lien entre prestations sociales et CEEE. Les logiques de la table de référence sont évaluées en étudiant, à l'aide d'un outil économétrique, des décisions rendues en appel et fixant une CEEE avant que la table ne soit diffusée. L'existence même d'un barème est validée par la mise en lumière d'iniquités résiduelles dans les décisions prises sans barème. L'analyse compare également les montants de CEEE fixés par ces décisions d'appel (avant diffusion du barème), avec les montants simulés à l'aide du barème. Elle montre, en particulier, que l'application du barème « profiterait » aux parents débiteurs à bas revenus (moindre CEEE) et « désavantagerait » les parents débiteurs à hauts revenus, mais que, en raison d'une certaine homogamie des ressources, elle « profiterait » aux parents créanciers à hauts revenus (CEEE plus élevée) et « désavantagerait » les parents créanciers à bas revenus.