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Biofuels have developed for more than ten years in France thanks two products: ETBE (Ethyl Tertio Butyl Ether) and FAME (Fatty Acids Methyl Esters). These biofuels, in Les biocarburants actuelsLes biocarburants se sont développés depuis une dizaine d'années en France grâce à deux types de produits : -L'ETBE (ethyl tertio butyl ether) obtenu à partir de la réaction de l'isobutylène, produit pétro-lier de la famille du butane, avec l'éthanol. L'ETBE peut entrer dans la composition des essences conformément à la norme EN 228 jusqu'à concurrence de 15 % en volume. -L'EMHV (ester méthylique d'huile végétale) obtenu à partir de la réaction du méthanol, produit de synthèse chimique, sur des huiles végétales. L'EMHV répond à la norme EN14214 et peut entrer dans la composition des gazoles conformément à la norme EN 590 jusqu'à concurrence de 5 % en volume. Le cadre réglementaire européen La réglementation françaiseLa France applique, conformément aux dispositions de l'article 265 bis A du Code des Douanes, une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux produits désignés ci-après, issus d'unités de production agréées, dans les limites des quantités fixées par cet agrément. Pour la Loi de finances 2006, cette réduction est de : -25 euros par hectolitre pour les esters méthy-liques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique ; -33 euros par hectolitre pour l'alcool éthylique d'origine agricole, incorporé directement aux supercarburants, et, pour le contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique d'origine agricole incorporés dans les supercarburants. Par ailleurs, la Loi de finances instaure le prélè-vement supplémentaire de la TGAP (taxe géné-rale sur les activités polluantes), dont sont redevables les opérateurs agréés qui mettent à la consommation des carburants sur le marché intérieur. Son taux évolue, pour chaque carburant concerné, de 1,2 % en 2005 jusqu'à 7 % en 2010. Il est diminué en proportion, exprimée en % PCI, des quantités de biocarburants incorporés dans les carburants.