MELIBEA is a directory of institutional open-access policies for research output that uses a composite formula with eight weighted conditions to estimate the "strength" of Open Access mandates (registered in ROARMAP). We analyzed total Web of Science-(WoS)-indexed publication output in years 2011-2013 for 67 institutions where OA was mandated in order to estimate the mandates' effectiveness: How well did the MELIBEA score and its individual conditions predict what percentage of the WoS-indexed articles is actually deposited in each institution's OA repository, and when. We found a small but significant positive correlation (0.18) between the MELIBEA "strength" score and deposit percentage. For three of the eight MELIBEA conditions (deposit timing, internal use, and opt-outs), one value of each was strongly associated with deposit percentage or latency (1: immediate deposit required; 2: deposit required for performance evaluation; 3: unconditional opt-out allowed for the OA requirement but no opt-out for deposit requirement). When we updated the initial values and weights of the MELIBEA formula to reflect the empirical association we had found, the score's predictive power for mandate effectiveness doubled (.36). There are not yet enough OA mandates to test further mandate conditions that might contribute to mandate effectiveness, but the present findings already suggest that it would be productive for existing and future mandates to adopt the three identified conditions so as to maximize their effectiveness, and thereby the growth of OA.

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Ce texte présente une analyse de la conception des droits individuels et collectifs dans le rapport de la commission Pepin-Robarts. Il s’agit également de voir dans quelle mesure cette conception a contribué à structurer les débats tenus dans le cadre des audiences publiques conduites par le gouvernement québécois autour du projet de loi 21 (Loi sur la laïcité de l’État). En 1977, à la suite de l’élection du Parti Québécois et de l’organisation d’un référendum sur la souveraineté du Québec, le gouvernement fédéral de Pierre Elliott Trudeau annonce une commission nationale sur l’unité canadienne. Déposé en 1979, le rapport Pepin-Robarts aborde les enjeux de dualité, de régionalisme et de division des compétences gouvernementales en lien avec l’unité canadienne. Les enjeux relatifs aux droits individuels et collectifs sont centraux et teintent l’ensemble du document. Il est notamment question des droits collectifs des minorités francophones et du désir d’autodétermination du peuple québécois. En 2019, le projet de loi 21 est proposé par le gouvernement caquiste de François Legault. Cette loi vise notamment à interdire le port de symboles religieux aux fonctionnaires de premières lignes en position d’autorité, comme les policiers, les professeurs ou encore les juges. La Loi sur la laïcité de l’État est finalement adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 16 juin 2019. Lors des audiences publiques du projet de loi, il est notamment question de l’exercice des droits collectifs des Québécois. Quant à l’interdiction du port de symboles religieux pour certains fonctionnaires, cette politique soulève des enjeux de droits fondamentaux. Aussi, nous nous demandons comment les conceptions de droits individuels et collectifs font écho à celles présentées lors des audiences publiques portant sur le projet de loi 21. Pour répondre à cette question, nous avons mené une analyse discursive du rapport Pepin-Robarts et des transcriptions des audiences publiques du projet de loi 21.