No abstract

In July 1995 the ICRC's Executive Board asked the Archives Division and the Directorate for International Law and Policy to draw up new rules governing access to ICRC archives. On 17 January 1996 the ICRC Assembly adopted the text submitted by them and instructed the Archives Division to organize a consultation system for the institution's public archives.

Rules governing access to the archives of the International Committee of the Red Cross

Dans sa seance du 29 avril 2004, l'Assemblee du Comite international de la Croix-Rouge (CICR) a decide de modifier le Reglement d'acces aux Archives du CICR de 1996 et de reduire les delais de protection de ses archives a 40 ans pour le delai general et a 60 ans pour le delai prolonge: elle ouvre ainsi au public les archives de la periode 1951-1965. Avec ces delais de protection raccourcis, le CICR a voulu tenir compte de revolution des pratiques en matiere d'acces public aux archives et confirmer sa politique d'ouverture et de transparence decidee en 1996. II reaffirme aussi sa volonte de faire connattre l'histoire du CICR, dans le droit fil du mandat de recherche confie en 1979 au professeur Jean-Claude Favez et de la publication, en 1988, d'LJne mission impossible? Le CICR, les deportations et les camps de * L'auteur est archiviste adjoint du Comite international de la Croix-Rouge. 2004 VOL. 86 N°856 955 Section IV : Disposition transitoire Article 12-Abrogation Le present reglement remplace le Reglement d'acces aux archives du Comite international de la Croix-Rouge du 17 Janvier 1996, des le 1" mai 2004.

Tous droits réservés pour tous pays.La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.