Au coeur du débat entourant la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, cet article analyse en profondeur le droit au logement tel que vu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il propose une étude de la conformité du cas québécois par rapport à ce dernier ainsi qu'au regard des autres normes tirées du droit international. Outre le cadre législatif interne, les politiques et les budgets, tant fédéraux que provinciaux, favorisant le droit au logement pour les citoyens québécois plus démunis sont également scrutés. Le logement social et subventionné reçoit une grande attention de notre part, où certains groupes marginalisés qui ont pour dénominateur commun le fait d'avoir des besoins spécifiques ou de vivre une situation difficile au niveau de l'habitation, sont mis de l'avant : itinérants, femmes victimes de violence, Premières Nations, personnes handicapées. En conclusion, nous tenterons de lancer quelques pistes de réflexion voire de solution afin d'améliorer la situation, visiblement insatisfaisante selon notre lecture des obligations. * Candidat à la maîtrise en politique internationale et droit international à l'Université du Québec à Montréal. L'auteur tient à remercier M e Pierre Bosset ainsi que ses évaluateurs anonymes pour avoir lu et commenté des versions préliminaires du texte. 1 Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 217(III), Doc. off. AG NU, 3 e sess., supp. no. 13, Doc. NU A/810 (1948) 71 (10 décembre 1948) [DUDH]. À cet égard, il est à signaler que le terme dignité apparaît cinq fois dans la DUDH. Mentionnons également qu'il est devenu le concept phare de la Cour suprême du Canada pour l'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés, au moins depuis l'arrêt Oakes en 1986. Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi

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L’auteur propose d’étudier l’imposition de l’ensemble de règles contenues dans l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) et leur effet discriminatoire en matière d’emploi aux États-Unis puis au Canada. D’abord, il tentera d’expliquer en quoi consiste l’ITAR. Ensuite, il cherchera à déterminer si ses mesures sont réellement conformes aux lois antidiscrimination en emploi du côté américain ainsi qu’à celles qui sont applicables au Québec. Enfin, les récentes modifications à l’ITAR sous l’administration d’Obama retiendront aussi l’attention. Concrètement, la politique américaine poussait les compagnies canadiennes à exclure un employé-stagiaire né dans un des 25 pays proscrits (pays ennemis des États-Unis, pays communistes ou encore sous embargo) ou en détenant la citoyenneté. Washington souhaitait ainsi protéger certaines données techniques qui auraient pu se retrouver entre les mains d’employés présumés « peu scrupuleux », uniquement de par leurs origines. Depuis plus d’une décennie, les compagnies canadiennes dans les domaines de la défense et de l’aérospatiale, qui recevaient des contrats du gouvernement américain, étaient devant un dilemme de taille. Elles étaient obligées de respecter les critères de l’ITAR sous peine de sanctions et la perte de contrats.