Le présent texte analyse les règles applicables à la maternité de substitution en droit québécois. Il tient aussi compte du projet de loi C-47 sur les techniques de reproduction humaine. Le principal objectif du texte est de vérifier si l’encadrement juridique choisi par le législateur québécois respecte l’intérêt de l’enfant.

L’union de fait jouit d’une popularité grandissante auprès des sociétés occidentales et plus particulièrement au Québec. Pourtant, le phénomène ne bénéficie toujours pas d’une protection légale uniforme. Dans ce contexte, les auteures traiteront de la situation de l’union de fait au regard du droit positif et porteront une attention particulière à l’antinomie qui gouverne le droit social et le droit civil actuels. Les voies contractuelles offertes aux concubins pour régler leurs rapports d’ordre patrimonial seront également portées à l’étude, de même que les solutions développées par la jurisprudence en l’absence de contrat, soit la société tacite et l’enrichissement injustifié. Ce dernier point pose plusieurs difficultés en ce que les tribunaux font régulièrement appel à la common law pour corriger les lacunes du droit civil.

Cadre de la recherche : L’étude porte sur le droit à la connaissance des origines de l’enfant adopté dans une perspective de droit comparé. Objectifs : L’objectif de la recherche est de proposer une analyse du dispositif français, datant du 22 janvier 2002, et celui réformé en 2017 au Québec qui, l’un et l’autre, aménagent pour les personnes adoptées l’accès à l’identité de leurs parents d’origine. Méthodologie : Cette étude utilise principalement une méthodologie positiviste de la recherche juridique analysant la législation, la jurisprudence et les travaux de doctrine, ainsi que de droit comparé (France/Québec). Résultats : La recherche montre bien que la France et le Québec ont cherché à reconsidérer la place de l’histoire de l’enfant adopté en substituant le principe du secret sur les origines à une logique favorisant la transparence. Pourtant, l’équilibre entre l’enfant et les parents de naissance penche souvent en faveur de ces derniers qui peuvent empêcher de libérer le secret, parfois même jusqu’après la mort. Conclusions : L’assouplissement du droit vers plus de transparence est un pas dans la bonne direction, mais l’exercice semble inachevé tant que la question du droit à l’identité (incluant les origines) – reconnu notamment dans la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant – des personnes adoptées et de celles conçues par procréation assistée, ne sera pas discutée dans le cadre d’une réforme globale du droit. Contribution : En analysant le droit positif en vigueur en France et au Québec sur l’accès aux origines des personnes adoptées, ce texte permet de comprendre les enjeux relatifs à cette question et le difficile arbitrage entre les intérêts des enfants adoptés et des parents d’origine. Il ouvre, de plus, la réflexion sur l’accès aux origines des personnes conçues par procréation médicalement assistée.

Ce texte propose l’étude des effets du test d’ADN en matière de filiation par le sang. L’auteure voit d’abord les effets sur les droits à l’inviolabilité et à la vie privée, de même que sur l’intérêt de l’enfant et son droit de connaître ses parents, à la lumière de l’affaire A.P. c. L.D. et du Projet de loi 50. Dans A.P. c. L.D., la Cour d’appel du Québec, dans un revirement jurisprudentiel, a ordonné à une personne de se soumettre à un test d’ADN, en l’absence d’une disposition législative habilitante. Cette décision est commentée par l’auteure. Puisque depuis l’adoption du Projet de loi 50, le Code civil du Québec permet ce genre d’ordonnance, l’auteure analyse aussi la portée du nouvel article 535.1 C.c.Q. à l’aide du regard critique apporté par l’analyse de l’affaire A.P. c, L.D. De plus, l’étude discute de l’effet de l’utilisation du test d’ADN en matière d’établissement de la filiation. Ce dernier entraîne dilemmes et paradoxes en privilégiant la vérité biologique dans l’établissement de la filiation par le sang et en écartant l’autre fondement de cette filiation, la vérité sociale et affective. En effet, une certaine jurisprudence résiste à appliquer les règles en place lorsqu’elles ont pour effet d’empêcher la reconnaissance de la vérité biologique. L’auteure croit qu’un débat de société doit être engagé sur la filiation en général. L’analyse du droit aux origines s’impose dans ce débat.This article analyses the impacts of DNA testing on filiation by blood as a result of the Québec Court of Appeal decision in A.P. v. L.D. The author assesses the effects of this decision on the right to the protection of the integrity of the person, the right of privacy, the child's interest and his right to know his origins. Also, the consequences of recently adopted Bill 50 on this question are examined. In A.P. v. L.D., the Québec Court of Appeal, in an unprecedented way, ordered a person to take DNA testing without specific legislative authority in force at the time. This aspect of the decision is commented and questioned by the author. Since this decision, the adoption of section 535.1 C.C.Q. has amended the Civil Code to allow for an order forcing a person to submit to DNA testing when filiation is in question. The author measures the effects of the new section 535.1 C.C.Q. in light of A.P. v. L.D. Furthermore, the paper considers the effect of the use of DNA testing on the establishment of filiation. Such testing raises questions and causes dilemmas as the quest for biological truth often leaves aside social truth. Certain court decisions that have resisted applying the current rules when the biological truth would not be the result of their finding illustrate the difficulty. The author suggests that a debate is necessary on this question and concludes that the extent of one's right to his origins is critical to the outcome