Pour démontrer encore plus l'impératif civilisationnel de la domination occidentale et blanche dans l'oeuvre des Lumières, on peut poursuivre avec Kant :En considérant les nations non civilisées, on voit bien, si longtemps qu'elles restent au service des Européens, qu'elles ne peuvent s'habituer à leur manière de vivre. Ce n'est pas chez elles […] un noble penchant à la liberté ; ce n'est qu'une certaine rudesse, puisque d'une certaine manière l'animal n'a pas encore développé en soi l'humanité 39 .
This article examines Mexico’s experience with investment arbitration, focusing on its impressive evolution. Since the adoption of North American free trade agreement (NAFTA) in 1994, Mexico has signed several bilateral investment treaties (BITs) and free trade agreements (FTAs) containing investor-state dispute settlement (ISDS) arbitration clauses. An analysis of these various clauses reveals that Mexico has chosen the path of pluralism, adopting various investment arbitration options in its international investment agreements. This stance on arbitration reflects the lack of a regional standard for foreign investment protection and the difficulty of finding a genuine alternative path. In the absence of such an alternative, flexibility becomes the most pragmatic option. In this sense, unlike Brazil, which has its own model agreement and is an important political force in the balance of power in international investment law, Mexico is a rule taker state.
Mexico; bilateral investment treaty; free trade agreement; Latin America; dispute settlement mechanism; international investment arbitration; pluralism; rule taker.
Résumé
L’expérience des pays de la Grande Caraïbe dans l’arbitrage international en matière d’investissement a connu une évolution spectaculaire durant ces trente dernières années. Sitôt qu’ils se sont adaptés au régime de protection internationale des investissements, plusieurs États de la Caraïbe ont été submergés par le règlement des différends entre États et investisseurs étrangers (RDIE). Cette situation a conduit à des sentences arbitrales souvent coûteuses qui peuvent aggraver la condition socioéconomique des États faibles. Cet article présente la critique du mécanisme RDIE qui a trouvé un écho particulier dans le contexte caribéen. Il examine les efforts de réforme entrepris par les pays de la région et cherche à savoir si ces propositions peuvent vraiment favoriser une réaffirmation des droits souverains dans l’arbitrage d’investissement. Il conclut qu’à défaut d’un projet régional cohérent le paysage caribéen en matière d’investissement reflète actuellement un pluralisme désordonné, allant de l’approche radicale inspirée de l’Alliance bolivarienne pour les Amériques et du modèle brésilien aux différents éléments de réforme orchestrés par les États puissants. Si l’option réformiste semble être dominante dans la région, néanmoins elle ne répond pas aux véritables préoccupations de légitimité que soulève la pratique de l’arbitrage d’investissement. En suivant le standard conventionnel des pays plus forts, les pays caribéens se montrent pour l’instant incapables d’innover et de créer leur propre voie institutionnelle face à une légalité transnationale dont les implications sont préoccupantes pour la préservation des objectifs d’intérêt public.
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