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En France, les couples mariés ou pacsés doivent déclarer conjointement leurs ressources et se voient attribuer deux parts fiscales. Ce dispositif fiscal, appelé quotient conjugal, représente une masse financière d'environ 10 milliards d'euros. À l'aide du modèle de micro simulation Ines, nous simulons trois réformes de ce dispositif : une individualisation de l'impôt, la réduction à 1.5 part du quotient conjugal en ouvrant la possibilité pour les couples mariés/ pacsés d'opter pour une imposition individuelle, et enfin le plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial. L'individualisation conduit au gain fiscal le plus élevé, environ 7 milliards d'euros, contre 3.8 milliards pour le quotient conjugal à 1.5 part et 3 milliards pour le plafonnement du quotient conjugal. Dans ces trois réformes, respectivement 46 %, 45 % et 7 % des couples sont perdants. Les pertes médianes correspondent respectivement à 1.5 %, 1.3 % et 2.6 % du revenu disponible des ménages concernés. Enfin, respectivement 60 %, 64 % et 83 % des perdants se situent dans les trois derniers déciles de niveau de vie.

National audiencePublic debt and tax cuts in FranceTax cuts create simultaneously a lack of tax receipts and more savings ready to be changed into public bonds and compensate this shortage of tax revenue. A part of tax resources is replaced by borrowing and those who are enjoying tax cuts are also receiving interest from government. The consumption gain that can be obtained is small compared with the loss of tax receipts. Tax cuts have played an important role in the rise in public debt for twenty years. The first section analyses the link between tax cuts and public debt in France through national accounts and the second section presents a stock-flow consistent (SFC) model to examine this relation.Les baisses d'impôts créent d'un même geste un manque de recettes fiscales et un surcroît d'épargne prêt à s'investir contre un taux d'intérêt pour venir pallier ce manque de recettes. Ainsi, une part des ressources fiscales est remplacée par un emprunt et l'État verse des intérêts notamment à ceux-là mêmes qui paient moins d'impôt. La légère hausse de consommation des bénéficiaires de ces mesures est faible au regard du manque à gagner budgétaire. Les baisses d'impôts successives accordées depuis plus de vingt ans ont joué un rôle considérable dans l'essor de l'endettement public. Dans la première section, une présentation à travers les données de la comptabilité nationale française s'efforce de préciser le rôle des baisses d'impôts dans la dynamique de la dette publique. Dans la seconde section, un modèle dit "stock-flux cohérent" (SFC) rend compte des principaux mécanismes macroéconomiques mettant en jeu la dette publique comme créance privée

A number of women either stop or reduce their professional activity due to a birth of a child. The object of this paper is to analyze the financial effects of these choices on the standard of living of the family, not only at the moment of the birth, but also afterwards, up until the retirement. Based on typical cases, an analysis covering the entire fictional life cycle is carried out. On the one hand, it shows that the reduction or interruption of activity are well compensated by the social protection system, notably by the CLCA, irrespective of household income. On the other hand, in the frequent cases where this period is followed by unemployment, part-time work, or salary reduction, the impact on the income level is more significant.