Résumé
Le processus qui a mené à l’adoption de la nouvelle constitution tunisienne fait figure de modèle à suivre dans la région arabe. La Tunisie a opté pour une assemblée élue de manière démocratique pour élaborer la constitution. Outre son caractère représentatif des différentes sensibilités politiques, cette assemblée a suivi un processus inclusif, ouvert et transparent. Au-delà même du texte de la constitution, c’est le processus suivi qui importe, car il a permis d’associer directement les citoyens et la société civile à cette tâche et occasionné un débat public sur les plus importants choix de société. Le processus constituant tunisien a été une leçon collective de droit constitutionnel et, malgré ses nombreuses lacunes, il a permis d’aboutir à un nouveau contrat social et politique dont la genèse pourrait inspirer de nombreux pays arabes qui seront appelés, tôt ou tard, à s’engager sur la voie de la transition démocratique.
Résumé
Les rapports que soumet un État partie aux organes de traités sont l’occasion pour ces derniers d’évaluer la situation des droits de l’homme dans l’État partie concerné, notamment en prenant connaissance des mesures prises pour promouvoir et protéger ces droits. Si elle n’est pas très régulière dans la présentation de ses rapports aux comités, la Tunisie a cependant multiplié les réalisations en matière de droits de l’homme aux plans juridique et institutionnel. Or l’intérêt de l’examen entrepris réside en ce que les organes de traités mesurent très bien l’écart entre les dires de l’État évalué et ses actes, entre les textes et la pratique. Face aux questions précises et directes et aux recommandations insistantes et sans complaisance, la Tunisie affiche une volonté de coopérer. Bien qu’ils ne soient pas des organes juridictionnels, les comités remplissent de manière très satisfaisante leur rôle de promotion et de protection des droits de l’homme.
The literature on the role of the media during processes of transitions to democracy is divided over the positive or negative influence media outlets have. Both theoretically and empirically cases can be substantiated. In the case of the 2011 Arab revolts, however, there is a scholarly consensus that the media—traditional and social—have negatively affected the processes of transitions. While the criticism of the role of the media is empirically borne out, it does not explain how Tunisia was able to consolidate its democracy despite a polarizing media environment. Based on participant observation and interviews, the article argues that the inner workings of the Constituent Assembly and the role of individual deputies were crucial in overcoming a hostile atmosphere. This suggests that the role of political actors in negotiating the new rules of the game is more important than other factors shaping a transition.
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