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Afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les différents acteurs, notamment pour les contributeurs (prêteurs ou investisseurs), les pouvoirs publics ont créé un nouveau cadre réglementaire qui a aujourd’hui un peu plus d’un an d’existence. Le présent article revient sur l’origine de cette réglementation qui a créé les statuts d’intermédiaire en financement participatif et de conseiller en investissements participatifs. Dans cet article, nous expliquerons également les aménagements réglementaires qui ont dû être effectués pour pouvoir insérer ces nouveaux acteurs dans un secteur financier très régulé. Ce cadre réglementaire doit être envisagé comme une première étape, l’arrivée de nouveaux acteurs faisant constamment évoluer les modèles économiques du crowdfunding et l’Europe ayant vocation à proposer un jour un cadre réglementaire unifié.

Veiller à la stabilité du secteur financier, c’est protéger les clients des institutions financières et, plus généralement, les citoyens et leur environnement économique. Protéger les clients des institutions financières, c’est, en maintenant la confiance dans le système financier, contribuer à la stabilité de celui-ci. La crise financière de 2007 a montré que le contrôle du secteur financier ne pouvait plus faire abstraction des pratiques commerciales. Depuis lors, le cadre international, européen et français destiné à réglementer ces pratiques et à protéger la clientèle du secteur financier se construit à marche forcée. Forte de son expérience de contrôle des banques et des assurances, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a vocation à en accompagner la mise en place en France.