Avis de l'Anses Saisine n°2015-SA-0257 Le directeur général Maisons-Alfort, le 3 décembre 2018 AVIS de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « l'actualisation des données du rapport « allergies alimentaires : état des lieux et propositions d'orientations »L'Anses met en oeuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste. L'Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu'ils peuvent comporter. Elle contribue également à assurer d'une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux et d'autre part à l'évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise et l'appui scientifique technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en oeuvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé publique). Ses avis sont publiés sur son site internet. Avis de l'Anses Saisine n°2015-SA-0257 2. ORGANISATION DE L'EXPERTISE L'expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise -Prescriptions générales de compétence pour une expertise (mai 2003) ». L'expertise collective a été réalisée par les comités d'experts spécialisés (CES) « Nutrition Humaine » (NUT) et « Evaluation des risques biologiques dans les aliments » (Biorisk). Compte tenu de la question posée dans la saisine en matière d'évaluation de risque nutritionnel, le CES NUT a été désigné pilote. Le CES NUT s'est appuyé sur l'expertise de quatre rapporteurs qui ont préparé la mise à jour par l'Anses de son rapport de 2002 sur la base de l'ouvrage « Allergies alimentaires. Nouveaux concepts, affections actuelles, perspectives thérapeutiques » (2017) qu'ils ont coordonné et rédigé pour partie. L'expertise est également fondée sur les cas d'anaphylaxie recensés par le Réseau d'Allergo Vigilance® (RAV), transmis à l'Anses dans le cadre d'un contrat de recherche et de développement. L'expertise s'est par ailleurs appuyée sur l'estimation par l'unité « Méthodologie et Etudes » du risque allergique lié à la consommation d'arachide. Les travaux ont fait l'objet de discussions lors des réunions du CES NUT des 2 février, 6 juillet et 5 octobre 2017, 11 janvier et 15 mars 2018 puis ont été validés lors du CES du 12 avril 2018.Les déclarations d'intérêts des experts sont publiées sur le site internet de l'Anses (www.anses.fr).1 On parle d'allergénicité pour désigner la capacité d'un antigène à induire une allergie ou déclencher une réaction allergique.12 Décret n°2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées. Il prévoit de compléter le code de la consommation, notamment les articles R112-10, 11 et 12. 13 Etiquetage des allergènes sur les aliments non emballés : ...
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