Les entreprises d’économie sociale et solidaire observent depuis 2005 une mutation profonde de leur mode de financement. Jadis assimilées à des organisations essentiellement subventionnées, elles font de plus en plus appel à des modes de financement privé se substituant petit à petit aux dotations en fonds publics initiales. Nombre de réseaux de l’ESS se sont ouverts depuis 2008 avec la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) à l’expérimentation d’une nouvelle entité juridique annoncée comme « un changement conceptuel de magnitude 7 sur l’échelle des grandes structures juridiques » (Amblard, 2010) : le Fonds de Dotation. Nous proposons ici une première analyse de cas d’un fonds de dotation territorialisé : Angers Mécénat. Nous démontrons les atouts et les limites de cette nouvelle structure juridique de financement afin de dévoiler le caractère révolutionnaire ou non de cette organisation dans le monde du financement des organisations d’ESS. Classification JEL : G23, L31, O35
La Sadel (Société angevine d’édition et de librairie) est une coopérative de consommateurs spécialisée dans la librairie et la papeterie scolaires, créée autour de deux valeurs : défendre la laïcité et favoriser l’égalité des chances à l’école publique. En 2017, elle fait partie des quatre coopératives ayant survécu à la concurrence dans son secteur lorsqu’elle change de statut et d’échelle en devenant une Scop. Cette transformation a permis la mise en place d’une gouvernance partagée. Après un rappel théorique des liens entre démocratie et gouvernance, cet article met en lumière l’originalité de la transformation de la coopérative de consommation Sadel en une Scop-SAS et montre comment une entreprise de l’ESS peut réinventer sa gouvernance démocratique.
Résumé En 2014, la Loi française Économie sociale et solidaire-ESS donne lescontours de l’innovation sociale sans pour autant aborder les difficultés de diffusion et d’institutionnalisation particulièrement prégnantes dans l’ESS. L’expérience de la plateforme collaborative Social Planet montre que des outils émergent pour médiatiser des innovations sociales et interroge les tensions existantes entre la valorisation et la diffusion de l’innovation sociale dans l’ESS, ainsi que la place des collectivités publiques dans le développement de l’innovation sociale.
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