A Manual of International Law

Schwarzenberger, Georg; Smith, Hilton A.; Jessup, Philip C.

doi:10.2307/823852

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“…As Hall has noted, primarily international law governs the relations of independent States, but "to a limited extent ... it may also govern the relations of certain communities of analogous character" (Hall, 1924). Nor is he alone, similar views being expressed by other writers (Schwarzenberger, 1947;Friedmann, 1964). Lawrence also wrote that the subjects of international law are sovereign States, "and those other political bodies which, though lacking many of the attributes of sovereign States, possess some to such an extent as to make them real, but imperfect, international persons" (Lawrence, 1923, p 69).…”

Section: Evolution Of International Cyberspace Lawsmentioning

confidence: 60%

The Regulation of Cyberspace and the Loss of National Sovereignty

Cox¹

2003

SSRN Journal

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Section: Evolution Of International Cyberspace Lawsmentioning

confidence: 60%

The Regulation of Cyberspace and the Loss of National Sovereignty

Cox¹

2003

SSRN Journal

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“…In his interpretation, the measures of self-defence consist in retorsion and reprisals. 65 The old concept of self-help and self-preservation embodied the right of a state to resort, practically without limitations, to military action to protect its rights and interests. Self-help was the consequence of the right of the states to wage war.…”

Section: The Canadian Yearbook Of International Law 1989mentioning

confidence: 99%

Prohibition of the Use and Threat of Force: Self-Defence and Self-Help in International Law

Mrázek¹

1990

Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de dro

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SommaireLe principe de l’interdiction de l’usage de la force et de la menace par la force ancré dans l’article 2, §4 de la Charte de l’ONU doit être interprété avant tout dans le contexte des articles 39, 51 et 53 de la Charte. Les dispositions mentionnées utilisent les notions “menace contre la paix,” “rupture de la paix,” “acte d’agression,” “politique d’agression” sans être développés plus en détail dans la Charte. L’article 2, §4 de la Charte a confirmé et renforcé la norme coutumière du droit international. Simultanément, comme l’a confirmé la Cour Internationale de Justice dans le cas du Nicaragua contre USA, cette norme coutumière conserve aussi son applicabilité séparée. Dans son étude, l’auteur part du fait que l’interdiction de la force armée en vertu de la Charte de l’ONU et dans le droit coutumier international est en principe identique. Il polémique avec différents points de vue qui admettent la possibilité d’un usage plus étendu de la force armée que ce soit sur la base d’une interprétation imprécise de la Charte elle-même ou de l’affirmation que le droit coutumier international autorise l’usage de la force armée même dans des cas différents que ceux mentionnés dans la Charte. L’interprétation exacte de l’interdiction impérative de l’usage de la force (jus cogens) dans le droit international actuel est une question fondamentale pour maintenir la paix et la sécurité internationales et pour consolider la jurisprudence internationale.L’étude consacre une grande attention au droit naturel de légitime défense individuelle ou collective dans le droit international. Elle traite également de la détermination des notions “une agression armée” (article 51) et “acte d’agression” (article 39), ainsi que de la définition de leurs rapports réciproques. L’auteur polémique de nouveau avec les points de vue interprétant l’article 51 avec restriction et démontrant que le droit “naturel” ou “inaliénable” à l’autodéfense, selon le droit coutumier, est plus étendu et ne se limite pas par les dispositions de la Charte de l’ONU. Il refuse les opinions qu’on ne peut limiter l’autodéfense seulement aux cas d’agression armée. Il estime inacceptable l’autodéfense contre une agression qui n’est que "menaçante" ou l’“autodéfense" pour la protection de ses propres ressortissants à l’étranger. Dans le droit international actuel, le droit à l’autodéfense avec emploi de la force armée, qui dépasserait le cadre de l’article 51 de la Charte de l’ONU, n’existe pas. Il devient évident que la large et incorrecte interprétation de la notion "agression armée" aurait pour conséquence aussi une large interprétation du droit de légitime défense. Ensuite, l’auteur examine la question des mesures militaires de défense dans les cas d’incidents et de conflits frontaliers et il souligne le principe de la proportionnalité. L’attention est également consacrée aux problèmes de l’autodéfense en liaison avec l’usage de nouveaux systèmes d’armements de destruction massive et particulièrement d’armes nucléaires par l’agresseur. Il est difficile de supposer que l’État qui doit être l’objet d’une agression attendra de réagir jusqu’à ce que les têtes nucléaires touchent son territoire. Pour le moment, le problème en suspens demeure la vérification objective de cette agression envisagée.La dernière partie de l’ouvrage est consacrée à l’analyse du problème de l’autoprotection dans le droit international contemporain et aux différentes interprétations de cette notion. Il existe de grosses confusions dans l’utilisation des notions “autoprotection," “droit à l’autoconservation," “nécessité" et “droit de défense." L’auteur s’efforce d’expliquer la notion de l’“autoprotection.” Ce faisant, il prend également en considération le travail de la Commission de l’ONU pour le droit international. L’auteur estime que l’autodéfense peut englober un large ensemble de mesures diplomatiques, politiques et économiques afin de rétablir l’état de droit. Il estime que l’usage de la force armée dans le cadre de l’auto-protection est injustifié. Ce faisant, il mentionne simultanément de nombreux cas, après 1945, où les États utilisaient la force armée en se justifiant par la notion d’“autoprotection.”

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“…Verdross, as noted above, has called similar sorts of agreements "quasiinternational" agreements, a terminology taken up by Schwarzenberger with respect to departmental agreements. 76 Such references suggest that the newly developed concept of transnational law may be relevant. As described by Philip Jessup, transnational law includes ".…”

Section: Transnational Lawmentioning

confidence: 99%

The Legal Status of Agreements Concluded by Component Units of Federal States with Foreign Entities

Marzo

1979

Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de dro

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The canadian provinces, the länder of the Federal Republic of Germany, the Swiss cantons, and the states of the United States of America have all concluded numerous agreements with foreign entities. Although great attention has been paid to their capacity to do so, not much attention has been paid to the legal status of these agreements. In particular, authors have tended to ignore their binding character and the law applicable to them. These issues will, therefore, now be considered.

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A Manual of International Law

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The Regulation of Cyberspace and the Loss of National Sovereignty

The Regulation of Cyberspace and the Loss of National Sovereignty

Prohibition of the Use and Threat of Force: Self-Defence and Self-Help in International Law

The Legal Status of Agreements Concluded by Component Units of Federal States with Foreign Entities

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