Allemagne. Entraves aux élections de conseil d’établissement : le législateur à la rescousse ?

Abstract

Le conseil d’établissement (CE ; Betriebsrat ) bénéficie d’une légitimité sociale forte et ancienne. Mais depuis les années 1990, son influence recule. En Allemagne de l’Est, les CE n’ont jamais atteint la même densité qu’à l’Ouest. Et dans les anciens Länder , le taux de couverture des salariés par un CE a régressé de 10 points de pourcentage depuis 1996, n’atteignant plus que 41 %. La « loi sur la modernisation des conseils d’établissements » adoptée en mai 2021 répond à quelques-unes des revendications syndicales destinées à sécuriser et à faciliter les élections de CE.