La loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) de 2013 a créé une consultation obligatoire sur la stratégie d’entreprise. Elle formalise et renforce ainsi l’implication des institutions représentatives du personnel (IRP). Cette nouvelle consultation soulève un intérêt mitigé chez les élus et fait face à des réticences des directions à partager des informations stratégiques. Celles-ci sont souvent parcellaires et les droits d’accès des élus restreints selon les niveaux de consultation. C’est la notion-même de stratégie qui apparaît disputée. En outre, la recherche d’information et d’un interlocuteur pertinent pour discuter de la stratégie renforce un mouvement de centralisation des IRP au sein des entreprises au détriment des comités d’établissement. Ce renforcement de la centralisation entraîne une recomposition des différentes IRP : à l’établissement, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à l’entreprise, le comité central d’entreprise (CCE). Cette recomposition interroge la mise en place des futurs comités sociaux et économiques (CSE).

Dans un contexte de quasi-plein emploi et de fuite de la main-d’œuvre précaire vers l’Allemagne, attisée par la forte augmentation du salaire minimum dans ce pays, les syndicats autrichiens formulent des revendications élevées pour faire face à la flambée des prix. Face à eux, le patronat plaide pour qu’ils retranchent de leurs revendications les aides importantes mises en place par le gouvernement et qu’ils excluent de l’inflation les prix de l’énergie et de l’alimentation… mais recule dans certains secteurs face à la mobilisation des travailleurs.

Depuis les années 1980, le rôle des experts et expertes auprès des comités d’entreprise (CE) dans les relations professionnelles françaises s’est accru. Cet article propose de mettre en lumière les évolutions de leur rôle à l’occasion de changements législatifs récents. En effet, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) a créé de nouvelles missions pour les expertes et les experts auprès des CE et redéfini la façon dont ils interviennent dans le cadre des missions existantes. Comment expertes et experts intègrent-ils ces nouvelles mesures dans leurs pratiques professionnelles ? Qu’est-ce que cela révèle des rapports avec les représentants et représentantes des salarié·es ? L’article répond à ces questions à partir d’une analyse secondaire d’entretiens menés dans le cadre d’une enquête sur les CE. L’enquête illustre la façon dont les nouvelles missions sollicitent une variété de registres d’action des experts. Un point commun est qu’ils tendent à s’étendre à des champs d’action que l’on pourrait penser comme relevant du domaine syndical.

Depuis les lois Auroux de 1982, de nombreuses réformes institutionnelles ont cherché à promouvoir la négociation collective d’entreprise au détriment de la négociation de branche. Les ordonnances de 2017, dites « ordonnances Macron », s’inscrivent dans cette tendance en refondant les domaines de compétences des niveaux de négociation que sont la branche et l’entreprise mais sans laisser à cette première la possibilité d’ouvrir ou non l’espace de la négociation d’entreprise. Dans cet article, nous interrogeons les conséquences de ces réformes en termes de pratiques et de positionnements des acteurs vis-à-vis de la branche en mobilisant de manière croisée une exploitation statistique de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE) et des enquêtes qualitatives menées dans quatre branches (BTP, propreté et services associés, commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et bureaux d’études).

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