Aspects méthodologiques de la jurisprudence québécoise en droit commercial à la fin du XIXe siècle

Abstract

Dans la présente étude, l'auteure examine la motivation des jugements rendus en droit commercial à la fin du XIXe siècle, soit entre 1875 et 1900. Le corpus étudié est composé de 253 jugements de la Cour supérieure, de la Cour de révision, de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour suprême, qui traitent des rapports juridiques des entreprises avec leurs membres, leurs dirigeants, leurs créanciers et leurs débiteurs. Après avoir situé l'étude de cette jurisprudence dans le contexte plus général des recherches sur la pensée juridique québécoise, l'auteure analyse la motivation judiciaire sur la base d'analyses quantitatives et qualitatives, en prêtant attention plus particulièrement à la structure et à la longueur des jugements, à la langue des opinions ainsi qu'aux sources citées dans les jugements.

Entanglements in legal history: conceptual approaches

“…(1977) 494. Crête (1993) 239. See, for example, the English decision in Palliser v. Vipond. conservative approach to law he tried to limit the impact that the Canadian Supreme Court had in Quebec.…”