Dans la présente étude, l'auteure examine la motivation des jugements rendus en droit commercial à la fin du XIXe siècle, soit entre 1875 et 1900. Le corpus étudié est composé de 253 jugements de la Cour supérieure, de la Cour de révision, de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour suprême, qui traitent des rapports juridiques des entreprises avec leurs membres, leurs dirigeants, leurs créanciers et leurs débiteurs. Après avoir situé l'étude de cette jurisprudence dans le contexte plus général des recherches sur la pensée juridique québécoise, l'auteure analyse la motivation judiciaire sur la base d'analyses quantitatives et qualitatives, en prêtant attention plus particulièrement à la structure et à la longueur des jugements, à la langue des opinions ainsi qu'aux sources citées dans les jugements.

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d 'Ottawa, 2016 Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne.https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit.Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Résumé de l'article En ce qui a trait à l'exploitation financière des personnes aînées, les recherches scientifiques ont mis de l'avant le rôle important que peuvent jouer, en matière de détection ou de signalement, les professionnels qui travaillent au quotidien auprès des aînés : notaires, comptables, banquiers, travailleurs sociaux, médecins et avocats. Ces professionnels ont la possibilité de jouer un rôle de « sonde » auprès des aînés : à l'affût des signes de leur bien-être, ils sont aussi les mieux placés pour détecter des formes d'exploitation. Cet article présente les résultats préliminaires d'une enquête de terrain qualitative et exploratoire, menée au cours des années 2014 et 2015 auprès d'un échantillon total de 27 professionnels-« sondes », principalement de la région de Québec, enquête qui a permis de faire un bilan de la situation quant à leur volonté et, plus particulièrement, à leur capacité de détecter ou de signaler les situations potentiellement problématiques qu'ils constatent dans le cadre de leurs fonctions quotidiennes. Les résultats de la recherche permettent d'analyser les ressources, les manques et les besoins de ces acteurs, en plus de mettre en lumière l'ensemble des autres stratégies qu'ils déploient en vue de protéger leur clientèle vulnérable, tout en préservant les responsabilités professionnelles qu'ils doivent assumer. L'exploitation financière des personnes aînées au

Depuis les récents scandales qui ont ébranlé les marchés financiers au Canada et aux États-Unis, les observateurs n’ont pas manqué de décrier le caractère excessif et parfois même frauduleux de la rémunération accordée à de hauts dirigeants de sociétés tout en soulignant du même coup le piètre rendement et la déconfiture de certaines d’entre elles. Malgré les efforts faits pour assurer une meilleure gouvernance des entreprises, les mécanismes internes de surveillance et de contrôle sont parfois insuffisants ou inefficaces pour prévenir les abus. En raison de ces défaillances internes, les tribunaux sont appelés à intervenir pour résoudre les conflits qui résultent de la mise en place d’un régime de rémunération prétendument excessif. Comme l’étude qui suit le montrera, l’action judiciaire représente un instrument complémentaire de gouvernance grâce au contrôle que les tribunaux peuvent exercer à l’égard de la direction de l’entreprise en vue de prévenir les comportements déviants. Dans sa recherche portant sur l’exercice du contrôle judiciaire, l’auteure fait ressortir l’importance de tenir compte des différences existant entre les sociétés fermées et les sociétés ouvertes et elle explore ensuite la possibilité pour les tribunaux d’adopter une approche différente qui prendrait en considération la spécificité des unes et des autres dans l’évaluation des régimes de rémunération.

Résumé Depuis le début des années 2000, la fiabilité de l’information financière et la qualité de la vérification sont devenues des préoccupations majeures tant aux États-Unis qu’au Canada. Dans les efforts entrepris en vue de rétablir la confiance des investisseurs, les législatures de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont modifié leurs lois sur les valeurs mobilières en y intégrant un nouveau régime restreint de responsabilité civile afin d’assurer la divulgation d’une information véridique et complète destinée aux investisseurs du marché secondaire. Dans la même perspective, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, incluant l’Autorité des marchés financiers du Québec, explorent la possibilité d’intégrer un régime semblable dans le projet d’harmonisation de la législation, intitulé «Loi uniforme sur les valeurs mobilières». L’objectif de cet article est de mieux comprendre le sens et la portée de cette réforme majeure qui, si elle est mise en vigueur, s’appliquera notamment aux vérificateurs appelés à certifier les états financiers des sociétés ouvertes assujetties à cette nouvelle réglementation.

Résumé Le comportement déviant des courtiers, des gestionnaires de portefeuille et des planificateurs financiers peuvent entraîner des effets dévastateurs sur les plans microéconomique et macroéconomique, comme en témoignent de nombreuses affaires qui se sont produites ces dernières années au Canada et aux États-Unis. Cet article présente l’encadrement légal des entreprises de services de placement et de leurs représentants, en faisant ressortir les principales obligations applicables à ces intermédiaires et en distinguant les différentes autorités de surveillance et de contrôle responsables de l’application des régimes de responsabilité en matière civile, administrative, disciplinaire, pénale et criminelle. Ensuite, l’article met en évidence divers types de comportements déviants, soit les actes prohibés, comme l’exercice illégal de la profession et le blanchiment d’argent, de même que la violation des devoirs de diligence, de loyauté et de transparence. Plusieurs exemples tirés de la jurisprudence illustrent ces types de comportements déviants des entreprises et de leurs représentants. Fonctions : GRH, comptabilité, finance, management, droit Secteurs : financier, valeurs mobilières, bancaire