La responsabilité civile des vérificateurs après la tempête financière : point de mire sur une réforme canadienne

Abstract

Résumé Depuis le début des années 2000, la fiabilité de l’information financière et la qualité de la vérification sont devenues des préoccupations majeures tant aux États-Unis qu’au Canada. Dans les efforts entrepris en vue de rétablir la confiance des investisseurs, les législatures de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont modifié leurs lois sur les valeurs mobilières en y intégrant un nouveau régime restreint de responsabilité civile afin d’assurer la divulgation d’une information véridique et complète destinée aux investisseurs du marché secondaire. Dans la même perspective, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, incluant l’Autorité des marchés financiers du Québec, explorent la possibilité d’intégrer un régime semblable dans le projet d’harmonisation de la législation, intitulé «Loi uniforme sur les valeurs mobilières». L’objectif de cet article est de mieux comprendre le sens et la portée de cette réforme majeure qui, si elle est mise en vigueur, s’appliquera notamment aux vérificateurs appelés à certifier les états financiers des sociétés ouvertes assujetties à cette nouvelle réglementation.