2013
DOI: 10.1093/jeclap/lpt016
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Cartel Appeals to the Court of Justice: The Song of the Sirens?

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“…Camesasca et al [2013] étudient les raisons qui peuvent expliquer le succès ou non d'un appel dans une affaire d'entente. Ils montrent que les appels dirigés contre le montant des amendes et en particulier contre les surcharges pour circonstance aggravante ou récidive sont les appels pour lesquels une révision par le Tribunal est la plus probable.…”
Section: Facteurs Influençant Le Résultat De L'appelunclassified
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“…Camesasca et al [2013] étudient les raisons qui peuvent expliquer le succès ou non d'un appel dans une affaire d'entente. Ils montrent que les appels dirigés contre le montant des amendes et en particulier contre les surcharges pour circonstance aggravante ou récidive sont les appels pour lesquels une révision par le Tribunal est la plus probable.…”
Section: Facteurs Influençant Le Résultat De L'appelunclassified
“…Depuis dix ans, les études statistiques et empiriques du droit de la concurrence se sont multipliées. Pour n'en donner que quelques exemples, on se contentera de citer les travaux de Geradin et Henry [2005], Connor et Bolotova [2006], Connor et Helmers [2006], Combe et Monnier [2011] et Allain et al [2015] sur les amendes dans les affaires d 'entente, de Brenner [2009] et Miller [2009 sur l'efficacité des programmes de clémence et de Harding et Gibbs [2005], Camesasca et al [2013] et Smuda, Bougette et Hüschelrath [2015] sur l'appel dans les affaires d'entente.…”
Section: Introductionunclassified
“… According to Camesasca et al (), appeals against cartel decisions often aim at obtaining a fine reduction, rather than an annulment of the fine, basically because it is rather unlikely that a firm was wrongly convicted for its participation in a cartel by the EC (or the procedural mistakes were so severe that the fine is annulled).…”
mentioning
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“… According to Camesasca et al (), appeals against cartel decisions often aim at obtaining a reduction rather than an annulment of the fine (basically because it is rather unlikely that a firm was wrongly convicted for its participation in a cartel by the EC).…”
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