Chartes et codes de conduite : le paradoxe éthique

Abstract

Résumé La consécration par les entreprises de principes et valeurs éthiques selon l’adoption de chartes et codes de conduite suscite des interrogations quant à la portée de ces textes à l’égard des salariés. Certes, on ne peut occulter le contenu laconique de nombreux documents au point de se demander si la formalisation éthique n’a pas qu’une vocation déclarative. Mais, à travers l’articulation de ces principes, on relève également de nouvelles obligations à l’égard des salariés, celles-ci pouvant être en contradiction avec les exigences découlant de leurs contrats de travail. Dès lors, on soulève un certain paradoxe. Néanmoins, une telle démarche ne semble pas inutile dans le contexte de la mondialisation : ces instruments recouvrent même une certaine nécessité et sont susceptibles d’évoluer dans le sens d’une responsabilité sociale des entreprises plus étendue.

L'accessibilité numérique, une approche éthique en bibliothèque ? Une responsabilité à interroger : Enjeux, effets et intérêts pour les professionnels et les institutions.

“…L'accessibilité devient un principe « d'éthique générale » (Vitali Rosati, 2012) à appliquer par tous les citoyens. Pour appliquer ce principe, une « nétique » (Vitali Rosati, 2012) de l'accessibilité se met en place par une élaboration de normes, de pistes, de codes généraux, présentés dans le RGAA, sur lesquels les professionnels des bibliothèques peuvent s'appuyer (Pereira, 2009) pour construire leur interface. Ces normes s'organisent autour de treize critères 9 de conformité reposant sur quatre principes généraux : perceptible ; utilisable ; compréhensible ; robuste.…”

Codes de conduite pour la pratique de la RSE

“…Le code de conduite est définit comme un document écrit par lequel la direction de la société s'engage à respecter certains droits fondamentaux au travail afin de répondre aux attentes, voire aux pressions des différentes parties intéressées par les activités de l'entreprise. D'autres considèrent les codes de conduites (Peirera, 2009) comme des documents élaborés par les entreprises sur une initiative volontaire destinée à matérialiser la responsabilité sociale. Par le biais de ces codes, les entreprises visent l'intégration leurs préoccupations sociales et environnementales des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes.…”

La lutte pour la reconnaissance ?

“…C'est donc ailleurs, dans un appareillage déontique plus avéré, qu'il me faut poursuivre l'exploration, sachant que les mots ont leur importance et qu'un code « de conduite », « éthique » ou « déontologique », ne se confond pas tout à fait avec une charte ou un manifeste (Pereira, 2007). « La notion moderne de codification s'entend comme la fixation, dans un document écrit, de lois, de normes, de règles généralement édictées par l'État; quant à la charte, elle est d'abord le symbole d'un rapport de force historique entre les seigneurs et les bourgeois des villes du Moyen-Âge qui revendiquent l'abandon des entraves féodales » (Ballet & Debry, 2001 (Huet, 2008 : 66).…”