Conscientious Objection

Convictions et croyances : que protège la liberté de conscience ?

“…Cet auteur souligne que certains ont peut-être estimé que la liberté de conscience protégerait des croyances non-religieuses, ce que ne désirait pas le Congrès. Mais, selon lui, la plupart des délégués ont sans doute jugé que la liberté de conscience était redondante avec la garantie du libre exercice de la religion (voir aussi de Sousa e Brito, 2004).…”

“…La séparation de la liberté de conscience et de la liberté de religion est apparue pour la première fois en Europe dans la Constitution allemande de 1849, constitution qui a été approuvée mais n’est jamais entrée en vigueur (de Sousa e Brito, 2004 : 276) 4 . Une trentaine d’années plus tard, en 1874 5 , les constituants suisses introduisent cette distinction entre liberté de conscience et liberté de religion, ou plus précisément entre liberté de conscience et de croyance, dans l’article 49 de leur nouvelle constitution.La liberté de conscience et de croyance est inviolable.Nul ne peut être contraint de faire partie d’une association religieuse, de suivre un enseignement religieux, d’accomplir un acte religieux, ni encourir des peines, de quelque nature qu’elles soient, pour cause d’opinion religieuse.La personne qui exerce l’autorité paternelle ou tutélaire a le droit de disposer, conformément aux principes ci-dessus, de l’éducation religieuse des enfants jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.L’exercice des droits civils ou politiques ne peut être restreint par des prescriptions ou des conditions de nature ecclésiastique ou religieuse, quelles qu’elles soient.Nul ne peut, pour cause d’opinion religieuse, s’affranchir de l’accomplissement d’un devoir civique.Nul n’est tenu de payer des impôts dont le produit est spécialement affecté aux frais proprement dits du culte d’une communauté religieuse à laquelle il n’appartient pas.…”

“…L’objection de conscience au service militaire a une longue histoire (voir de Sousa et Brito, 2004) et est maintenant reconnue par la plupart des pays démocratiques également pour des convictions non-religieuses 14 . Les cas d’objecteurs de conscience ne sont pas limités au service militaire.…”

“…Aucune mention n'est faite de la liberté de conscience. Pourtant, plusieurs versions qui n'ont finalement pasété retenues de la clause de libre exercice proposaient de protéger le libre exercice de la religion et les droits de conscience (Chapman, 2013(Chapman, : 1468de Sousa e Brito, 2004). On peut déduire de ces propositions que certains participants aux travaux préparatoires du premier amendement distinguaient le libre exercice de la religion et la liberté de conscience.…”