Devenir victime des pesticides. Le recours au droit et ses effets sur la mobilisation des agriculteurs Phyto-victimes

Abstract

Le recours au droit et ses effets sur la mobilisation des agriculteurs Phyto--victimesJean--Noël Jouzel Centre de sociologie des organisations, 19 rue Amélie, 75007 Paris Giovanni Prete* Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux, Université Paris 13 UFR SMBH 74 rue Marcel Cachin, 93017 Bobigny cedex Téléphone : 33 (0)1 48 38 77 75 Télécopie : 33 (0)1 49 40 62 24 Devenir victime des pesticides Le recours au droit et ses effets sur la mobilisation des agriculteurs Phyto--victimesRésumé A partir du cas de l'association Phyto--victimes, qui regroupe des agriculteurs souffrant de maladies chroniques qu'ils imputent aux pesticides, l'article met en évidence les effets ambigus du droit sur les mobilisations de victimes. L'article met en évidence les mécanismes par lesquels le droit amène des exploitants agricoles exposés à des pesticides et tombés malades à prendre conscience de leur statut de victimes, du préjudice qu'ils ont subi et des responsabilités en jeu. L'article retrace en premier lieu les effets du recours au droit sur les parcours individuels de ces agriculteurs, avant leur engagement dans la mobilisation des Phyto-victimes. Il souligne les obstacles que la législation sur les maladies professionnelles place sur leur chemin, et montre que ces obstacles constituent un puissant vecteur de l'adoption par ces agriculteurs d'une identité de victime et de leur engagement ultérieur dans l'action collective. L'article s'intéresse ensuite à la mobilisation des Phyto--victimes et à la stratégie de recours au droit qu'elle déploie. Il montre que cette stratégie remplit une fonction de libération cognitive, à travers laquelle le droit révèle à ces agriculteurs les responsabilités engagées dans la survenue de leur maladie. Il suggère également que cette stratégie contribue à enfermer les exploitants Phyto--victimes dans un face à face réducteur avec des « persécuteurs » potentiels, et simplifie la complexité des responsabilités en jeu dans les souffrances des victimes.

La domestication de l’épidémiologie

“…permettent à une poignée d'agriculteurs d'obtenir, devant des CRRMP, la reconnaissance du caractère professionnel de ce type de pathologies, même si la plupart des demandes en ce sens font l'objet d'un refus (Jouzel, Prete, 2014). Des militants environnementalistes se saisissent également de ces données pour mettre en avant les dégâts sanitaires que cause le recours à la chimie de synthèse en agriculture et dénoncer la faillite des autorités en charge du contrôle des pesticides, et notamment le ministère de l'Agriculture (Jouzel, Prete, 2015).…”

Des journalistes qui font les victimes ?

“…La mobilisation des victimes des pesticides repose aussi sur l'engagement de juristes [Jouzel et Prete 2014], dont l'action influence également le travail des journalistes. Sur ce point, nous pouvons en particulier évoquer le cas de Paul François, président de l'association Phyto-victimes depuis sa création en 2011.…”

“…Ce céréalier charentais est intoxiqué en avril 2004 alors qu'il vérifie le contenu de la cuve de son pulvérisateur après avoir épandu un herbicide commercialisé par la société Monsanto, le Lasso®. Souffrant de troubles neurologiques durables, il rencontre en 2006 un avocat spécialisé dans les dossiers de maladies professionnelles, Maître Lafforgue, qui obtient une reconnaissance des souffrances de son client comme accident du travail en 2010 et l'encourage à aller plus loin en attaquant Monsanto au civil [Jouzel et Prete 2013]. Ce procès, que l'agriculteur gagne en première instance en 2012 puis en appel en 2015, constitue, assez classiquement [Henry 2003], une « prise » pour le travail médiatique 16 .…”

De la réparation individuelle à l’élaboration d’une cause collective

“…Pour eux, c'était : ″qu'est-ce que c'est que 150 000 personnes ?″ », déclare Anne. À la manière des agriculteurs victimes de pesticides (Jouzel & Prete 2014), cette conviction de la responsabilité unique des firmes se renforce pour chaque victime au cours de la procédure, notamment 13 Cette posture est en deçà des exigences de la jurisprudence et de la loi du 4 mars 2002 dite « des droits des malades » qui considèrent que le médecin doit connaître les risques, même exceptionnels, induits par un acte ou un traitement médical et qu'il doit en informer ses patients, voir (Pierre 2001 par la confrontation avec les avocats de la défense qui adoptent une posture de contestation systématique des pièces apportées par les requérantes et minimisent les malheurs des victimes 15 .…”

“…Ce terrain permet d'opérer un deuxième déplacement par rapport à la littérature sur les victimes, très clivée entre deux pôles. Le premier se focalise sur des associations de victimes d'accidents ou de catastrophes circonstancielles (Vilain & Lemieux 1998 ;Latté 2012) ou de dommages sériels (Henry 2003, Jouzel & Prete 2014 : l'action judiciaire est alors le point focal de leur existence collective. Le second analyse des collectifs déjà bien organisés autour d'une cause, la mobilisation judiciaire étant alors investie comme nouveau répertoire d'action.…”