Dossier médical et secret professionnel dans les soins aux mineurs

Abstract

Résumé Pierre angulaire de la pratique médicale, le secret professionnel est une notion rigoureuse chargée de protéger l’intimité du patient. Dans les années 90, et particulièrement depuis les lois de 97 sur l’information au patient, le praticien est désormais tenu de dévoiler son cas au malade, notamment pour obtenir du patient son « consentement éclairé ». Ce qui pouvait apparaître comme une contradiction entre la nécessité du secret et la constitution d’un dossier médical (archive accessible au patient, sous certaines réserves) est résorbé avec la loi dite Kouchner du 4 mars 2002, pour peu que l’on respecte la jurisprudence (dense et complexe) en matière de confidentialité, mais aussi d’information au patient et d’autorité parentale.

La liberté de choix des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

“…de l'Atelier, Paris, 2011, 143 p, p 66. 2104 Démarche qui parfois échoue dans le cas de l'anorexie lorsqu'un consentement insuffisant de parents au contrat sus cité, débouche sur une OPP afin de permettre de protéger l'enfant ou l'adolescent qui adhérant à situations de séparation entre les parents…Le recours à la maturité de l'enfant est précieux, notamment en cas de psychothérapie, qui est tout de même un acte supposant l'accord des deux parents dans la mesure où il engage la santé de l'enfant de manière importante 2105 '« En cas d'urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, le médecin doit donner les soins nécessaires. Si l'avis de l'intéressé peut être recueilli, le médecin doit en tenir compte dans toute la mesure du possible ».…”

Cadre et confidentialité de l’entretien clinique en psychologie scolaire : quelles représentations chez les professionnels ? Une recherche qualitative exploratoire

“…Le respect de la confidentialité des données concernant le patient constitue l'un des enjeux majeurs de la définition du cadre de la consultation clinique. Un enjeu à la fois éthique, déontologique, juridique et clinique d'autant plus important que l'informatisation des données sur la santé exige qu'en soient rigoureusement définies les modalités d'accès et de transmission (Jonas, 2008 ;Le Coz, 2008a). Un enjeu qui est aussi d'autant plus significatif que les professionnels travaillent souvent en réseau et qu'ils sont par conséquent amenés à échanger des informations concernant les patients (De Maximy, 2008 ;Eglin, 2008 ;Vacher Neill et al, 2008).…”

“…Un enjeu qui est aussi d'autant plus significatif que les professionnels travaillent souvent en réseau et qu'ils sont par conséquent amenés à échanger des informations concernant les patients (De Maximy, 2008 ;Eglin, 2008 ;Vacher Neill et al, 2008). Enfin, lorsque les données concernent des patients encore mineurs, la question du respect de la confidentialité est d'autant plus délicate que les parents de l'intéressé peuvent intervenir dans la relation thérapeutique en tant que représentants légaux (Jonas, 2008).…”

“…Il leur a été demandé de prendre position au sujet d'une question qui a trait à la confidentialité du dossier dans lequel les professionnels consignent un certain nombre de données relatives au patient. La confidentialité du dossier pose des questions importantes et complexes aux cliniciens (Bobet, 2007 ;Jonas, 2008 ;Le Coz, 2008a). Cet objet constitue à notre sens un angle d'investigation pertinent pour explorer les questions relatives à la confidentialité en clinique 1 .…”