Fiscalité et coût d'usage du capital : incidences sur l'investissement, l'activité et l'emploi

Abstract

[fre] Une mesure du coût du capital sur données individuelles d’entreprises qui distingue le coût du financement par fonds propres du coût de financement par endettement montre que la dispersion du coût d’usage du capital est relativement élevée. Cette dispersion s’explique, d’une part, par la forte hétérogénéité des structures de financement et, d’autre part, par la variabilité du coût du financement par endettement. L’évolution de la dispersion du coût du capital est aussi liée aux modifications de la fiscalité qui affecte différemment le financement par fonds propres et celui par endettement. La construction d’un tel coût d’usage du capital individuel permet alors d’analyser les relations entre coûts et volumes des facteurs de production. Plus précisément, l’estimation d’un système de demande de travail, qui exploite les réformes de la fiscalité comme source de variation exogène du coût du capital, identifie les deux mécanismes à l’oeuvre lors d’une modification du coût des facteurs: un effet de substitution et un effet de profitabilité. L’effet de substitution, le plus souvent mis en avant lorsqu’il s’agit de modifier la fiscalité sur les facteurs de production, correspond à une réorganisation de la combinaison productive. Il détermine la part de chaque facteur dans la production. À ce premier effet s’ajoute l’incidence du coût des facteurs sur le coût de production unitaire, les prix et in fine sur la demande adressée à l’entreprise. Ce second effet l’emporte largement sur le premier. Une hausse du coût d’un facteur affecte ainsi négativement la demande de l’entreprise pour chaque facteur. En d’autres termes, à la suite d’une élévation du coût du capital, la production devient plus riche en emploi mais elle baisse suffisamment pour que l’effet net sur l’emploi soit négatif. Une baisse de la fiscalité du capital sur les entreprises aurait, en supposant le coût du travail inchangé, des effets favorables à la fois sur l’investissement, l’emploi et l’activité. [ger] Eine Messung der Kapitalkosten anhand individueller Unternehmensdaten, bei der zwischen den Kosten der Finanzierung mit Eigenmitteln und den Kosten der Finanzierung durch Verschuldung unterschieden wird, zeigt, dass die Kapitaleinsatzkosten eine relativ hohe Streuung aufweisen. Diese Streuung ist einerseits auf die starke Heterogenitat der Finanzierungsstrukturen und andererseits auf die Variabilität der Kosten der Finanzierung durch Verschuldung zurückzuführen. Die Entwicklung der Streuung der Kapitalkosten hangt mit den Anderungen der Besteuerung zusammen, die die Finanzierung mit Eigenmitteln und die Finanzierung durch Verschuldung in unterschiedlichem Masse belastet. Mit dieser Errechnung der Einsatzkosten des individuellen Kapitals lassen sich die Beziehungen zwischen den Kosten und den Volumina der Produktionsfaktoren anaIysieren. Die Schatzung eines Arbeitsnachfragesystems, bei der die Steuerreformen ais exogene Schwankungsursache der Kapitalkosten bewertet wird, zeigt zwei Mechanismen auf, die bei einer Anderung der Faktorkosten wirksam sind ...

Monetary policy and corporate investment in France

“…Finally, Crépon and Gianella (2001), who used a sample of individual firm accounts (INSEE BIC database), obtained an user cost elasticity (UCE) of -0.63 for industry and of -0.35 for services for the two years 1990 and 1995.…”

Investment and the WACC: New Micro Evidence for France

“… Melolinna et al (2018) is a recent example of the former approach for the UK andCrépon and Gianella (2001) an older one for France Frank and Shen (2016),. which is the closest paper to ours, is an example of the second approach.5 As in other developed economies, this ratio trended down markedly over the 1990s and early 2000s.6 For a detailed derivation of the model, please seeFrank and Shen (2016) orAbel and Blanchard (1986).…”

Impôts, charges sociales et compétitivité

“…Kothari et al (2013) ont en effet montré que les profits sont un déterminant majeur de la dynamique de l'investissement agrégé. Au niveau de la firme et dans le cadre de marchés des capitaux imparfaits, la baisse de l'impôt (qui augmente les liquidités disponibles) agit comme un élément facilitateur de l'investissement, surtout lorsqu'elle permet d'alléger la contrainte financière (Fazzari et al, 1988 ;Calomiris et Hubbard, 1995 ;Crépon et Gianella, 2001 ;Whited, 2006, Bernini et Treibich, 2013. ll est donc attendu un effet positif de la mesure sur l'investissement, suivant le mécanisme associé à une baisse du taux d'imposition.…”