L’animal à l’épreuve du droit des brevets

Hermitte, Marie-Angèle

doi:10.1051/nss/19930101047

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“…Neither should his performance be too mechanical nor too “academic,” with no soul, as it would fail to express his own visual and musical interpretation, or in this case, the vintner's own interpretation of the spirit and taste of the terroir. Yet the acknowledgement of the vineyard as a proper co‐author of the wine requires of course a legal standing, as suggested by Stone () and later (among other) Hermitte () and Latour () for every contributor to our common world.…”

Section: The Emergence Of a New Controversy Surrounding Terroirmentioning

confidence: 99%

Nature, the CoAuthor of Its Products? An Analysis of the Recent Controversy Over Rejected AOC Wines in France

Teil

2014

World Intellectual Property

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Producers defending terroir have called for and obtained a reform of the AOC (French GI) regulation which they deem to be incapable of containing "dangerous shifts" in the interpretation of terroir. An analysis of their accusations shows that the intellectual property dimension of AOCs is returning to the forefront of concerns. The "terroir" quality of AOCs is the multifaceted result of a duet between the vintner and his vineyard, allowing greater creativity. The present reform embraces this change by adding to regulations specifying the means, an accreditation more receptive to innovation. However, it runs into difficulties over the assessment of typicity upon which the AOC quality guarantee has to be based. This paper concludes with a discussion of the reasons for these difficulties and suggestions for an assessment 1 better suited to the multifaceted nature of typicity.Keywords terroir; intellectual property; production; geographical indication Challenging a Fragile ConstructionAt the end of the phylloxera crisis that progressively destroyed European vineyards, Joseph Capus, "father" of the Appellations d'Origine Contrôl ees 2 (AOC, the well-known French Geographical Indication), set about helping to restore the quality and reputation of French wines and recorded in a report ) the establishing of the Geographical Indications Act. By establishing an intellectual property link between a production and a defined geographical boundary, the 1919 Act 3 concerning geographical indications protected the productions of each winegrowing area from the "copies" that had flourished all over the world while French producers were being confronted by an almost total shortage of grapes. This Act was deemed a failure. It led to a proliferation of producers who enjoyed the protection of the name without making any attempt to sustain the pre-eminence of its quality. It was replaced by the 1935 Decree, (R epublique Française (1935) establishing appellations d'origine contrô l ees or controlled * The author's work is devoted to improving understanding of the mode of existence of an object within a collective. She examines this question by looking at the controversies surrounding the certifications of taste or quality of objects; the issues at stake in these controversies can, at times, raise questions about the ontology of objects.Des producteurs d efenseurs des terroirs ont demand e et obtenu une r eforme des AOC qu'ils jugent incapables de contenir de « dangereuses derives » de l'interpr etation du terroir. L'analyse de leurs accusations fait apparaître un tetour sur le devant de la sc ene du register de la propri et e intellectuelle des AOC: leur qualit e de terroir est le r esultat pluriel d'un duo d'auteurs, le vigneron et son vignoble, à la cr eativit e renforc ee. La r eforme en cours epouse ce changement en ajoutant à l'obligation de moyens de la r eglementation une habilitation plus ouverte à l'innovation. Mails elle achoppe sur la question de l' epreuve de la typicit e sur laquelle doit prendre appui la garantie de qualit...

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Section: The Emergence Of a New Controversy Surrounding Terroirmentioning

confidence: 99%

Nature, the CoAuthor of Its Products? An Analysis of the Recent Controversy Over Rejected AOC Wines in France

Teil

2014

World Intellectual Property

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“…■ Tout d'abord, il faut identifier le phénomène et son ampleur. S'agit-il d'un phénomène biologique faisant intervenir, par exemple, des mécanismes de colonisation ou de pullulation d'oiseaux (évolution de paramètres démographiques et d'occupation de l'espace) aboutissant à une densité diffi cilement supportable d'oiseaux, ou bien s'agit-il surtout d'un phénomène social, l'image de l'oiseau pouvant être un exutoire à d'autres problèmes de société, par exemple en servant à redéfinir une contestation sociale ou à traduire la peur de la nature (Terrasson, 1991 ;Hermitte, 1993) ? Même l'impact d'un faible nombre d'oiseaux peut être en effet l'objet d'une réaction s'il s'exerce dans un contexte sensible.…”

Section: Résumé : Difficultés De Cohabitation Entre L'homme Et L'animunclassified

Difficultés de cohabitation entre l’homme et l’animal : le cas des concentrations d’oiseaux en site urbain

Clergeau¹,

Esterlingot²,

Chaperon³

et al. 1996

Nat. Sci. Soc.

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“…Pour d'autres juristes cependant, le fait que les choix éthiques d'une société ne soient pas effectués au sein du droit des brevets mais dans des législations spécifiques est dis cutable car il peut avoir pour conséquence de dresser la société civile contre l'industrie (Hermitte, 1993). Que certaines inventions soient exclues de la brevetabilité est une indi cation des limites de l'adhésion de notre société au droit des brevets, et s'inscrit dans la recherche d'une certaine cohérence des prin cipes généraux dans l'ensemble de l'ordre juri dique.…”

Section: Natures -Sciences -Sociétés 19942 (3)unclassified

Le concept de biodiversité : de nouveaux regards sur la nature

Lévêque¹

1994

Nat. Sci. Soc.

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En réalité, la biodiversité sert de ban nière à tous ceux qui s'inquiètent des consé quences éventuelles d'une dégradation géné-rale de la nature. Sous des motivations diverses, mais animés par le même objectif qui est d'enrayer l'érosion du monde vivant, les scientifiques et les ONG ont développé un argumentaire complexe, et commencé à mettre en place quelques moyens d'action. Le concept de biodiversité, tel qu'il s'est progressivement construit, est à la fois le champ d'application de nouvelles conceptions de la nature qui se sont développées dans la pensée occidentale notamment, et le prétexte à une redécouverte et à de nouveaux développements des rap ports homme/nature. La biodiversité n'est donc plus seulement une préoccupation de scientifiques, mais un véritable fait de société comme nous allons essayer de le démontrer. La question subsidiaire concerne le rôle que les spécialistes des Sciences de la nature sont maintenant appelés à jouer, compte tenu de cette nouvelle donne. UN CONCEPT HOLISTIQUELa diversité biologique, c'est la diver sité des formes vivantes, y compris dans leur complexité génétique et biologique. Le terme "biodiversité" (raccourci de "diversité biolo gique") est d'usage récent. Il a reçu une large consécration lors de la Conférence de Rio, dans la mesure où la Convention sur la biodiversité a été l'occasion d'affrontements idéo logiques et politiques qui ont été largement relayés par les médias.Face à la gravité des problèmes, et pour essayer d'attirer l'attention du public et des politiques sur la nécessité de prendre des mesures, les défenseurs de la nature ont été

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L’animal à l’épreuve du droit des brevets

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Difficultés de cohabitation entre l’homme et l’animal : le cas des concentrations d’oiseaux en site urbain

Le concept de biodiversité : de nouveaux regards sur la nature

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