10 Franchissons l'étape du droit fiscal. Dans cette deuxième branche du droit, on retrouve la division entre meubles et immeubles, mais elle est constituée sur des principes plus Le droit est un autre monde Enquête, 7 | 2009

RésuméLa diversité biologique et ses composants, ce que l’on appelle souvent la nature, restent aujourd’hui des objets de droit, assortis de régimes juridiques très divers. Pourtant, de nombreuses lois et décisions de justice les dotent de qualités ou de régimes qui sont généralement réservés aux sujets de droit, introduisant un doute – et l’on peut parler, a minima, de situations hybrides. Cet article passe en revue toutes les situations limites : chez l’animal sa souffrance, son monde mental, pour les végétaux et les animaux les territoires qu’on leur concède. Que dire de l’introduction du préjudice écologique dit pur ? Pourtant, seule la Constitution équatorienne déclare expressément la nature, Pacha Mama, sujet de droit.

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Juriste, directeur de recherche au CNRS 105, rue Haxo 75020 Paris, France redites. Poursuivant dans cette voie, on pourrait d'ailleurs encore développer. Mais cela ne signifie-t-il pas que l'• état de l'art • susceptible de servir de texte de référence (de corpus de loi, dira-ton , si l'on veut reprendre l'image du tribunal) pour l'évaluation scientifique des programmes interdisciplinaires existe à satiété (et même au-delà) ? Resterait alors à organiser le tribunal lui-même. Et à organiser le groupe de référence pour lequel il serait légitime, ainsi que les règles établissant cette légitimité. Mais c'est là une autre affaire. Et celle-ci n'est plus affaire de science. Elle nous échappe donc. Au moins pouvons nous continuer, dans les conditions qui nous sont faites, notre travail de scientifiques. Par exemple, en créant nos propres instances (ou plus exactement nos propres lieux) d'auto-évaluation, comme nous le faisons avec notre revue et avec ces Journées annuelles. À propos des droits de propriété intellectuelle : un forum NSS NSS a publié, dans un numéro précédent (3/1999), un texte de Claudine Friedberg intitulé : " Les droits de propriété intellectuelle et la biodiversité : le point de vue d'une anthropologue ... Ce texte a suscité une réponse de Marie-Angèle Hermitte qui était interpellée par Claudine Friedberg. Celle-ci en retour, répond à Marie-Angèle Hermitte. Au-delà des précisions qu'ils apportent aux débats, ces deux textes et celui qui les a inspirés, montrent l'intérêt d'une confrontation de points de vue disciplinaires différents sur un même sujet, ce qui est l'esprit même des forums.

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