L'exportation des normes « molles » dans la politique extérieure de l'UE

Abstract

Cet article passe en revue la littérature sur la circulation des normes dans le contexte de l’élargissement et de la politique de voisinage de l’Union européenne (UE) pour montrer que les débats sur les transferts issus d’autres disciplines viennent enrichir ceux sur l’exportation des normes en relations internationales et dans la politique extérieure de l’UE. L’exemple des différentes interprétations et traductions opérées autour de la norme « molle » de la « bonne gouvernance » dans le domaine des réformes institutionnelles indique qu’il est nécessaire de combiner différents concepts pour saisir de manière plus précise les processus à l’œuvre en lien avec le voisinage oriental.

Introduction. Expertise et assistance technique dans les « marches » de l’Europe

“…Ces travaux soulignent également les enjeux internes au sein de l'appareil politico-bureaucratique européen, notamment la reconfiguration institutionnelle, que la perspective d'un achèvement des élargissements de 2004de et 2007de suscite et permet (Jeandesboz, 2007 et al, 2015). L'autre piste pointe[A9] le rôle des acteurs locaux, dont l'agenda est plus ou moins en adéquation (fit) avec celui de la politique européenne de voisinage (Qadim, 2010 ;Fontana, 2017), et qui ont une capacité à interpréter les normes (plus « molles » que dans le cadre l'élargissement) auxquelles ils sont confrontés (Tulmets, 2014). Tout autant que la question des résultats de cette politique, c'est alors souvent celle des moyens pour rendre plus efficace l'action publique européenne qui est posée.…”

“…Quel rôle jouent ces expériences d'expertises dans leurs trajectoires professionnelles et personnelles ? Les travaux portant sur la transitologie et l'européanisation, notamment à propos de l'Europe centrale et orientale puis des voisinages, ont notamment formulé l'hypothèse que des processus de « socialisation » des opérateurs et acteurs locaux y joueraient un rôle important, à travers l'apprentissage de nouvelles normes et valeurs qu'ils contribueraient ensuite à « diffuser » (Tulmets, 2014). Les articles suivants donnent à voir comment ces expériences peuvent être l'occasion d'intérioriser, de façon variable selon les individus et leurs trajectoires antérieures, des manières spécifiques de faire et de voir les politiques de voisinages.…”

“…La lecture classique des effets de l'action européenne interprète, de manière schématique, la participation des acteurs locaux au transfert de normes et pratiques étrangères comme résultant soit d'une réponse à une pression extérieure exercée en vertu du principe de conditionnalité 9 , soit d'une appropriation de ces standards (au bénéfice d'une « socialisation ») (Freyburg et al, 2015 ;Gebhard, 2010 ;Kelley, 2006 ;Sasse, 2008 ;Tulmets, 2014). Ces analyses gagnent cependant à prendre plus largement en compte le fait que, comme pour leurs salariés (voir supra), les programmes d'aide étrangers représentent, pour les organisations, une manne « en termes d'influence, de rétributions matérielles […] ou de profit symbolique sous forme de légitimation » (M. Bigday & Y. Krzyzhanouski).…”

Analyser les usages des financements communautaires aux marges de l’Europe

“…Partant de l'intérêt de comparer la réflexion sur les logiques de préadhésion et celles de la politique de voisinage, nous souhaitons interroger ce que produit cette conception de l'action publique communautaire qui instaure une relation asymétrique dans des espaces situés -ne serait-ce que temporairement -en dehors des frontières de l'UE. Les politiques de voisinage, comme celles de l'élargissement, ont été analysées sous l'angle des transferts de normes (Tulmets, 2014). Notre objectif est plutôt ici d'analyser quels effets produisent les programmes et financements communautaires sur les groupes qui cherchent à les capter, qu'il s'agisse d'experts, de militants d'une cause ou de prestataires de services, et de voir dans quelle mesure ces effets peuvent être structurants.…”

Le processus de Kobé : un vecteur de circulation des normes et des acteurs dans un contexte de gouvernance internationale fragmentée

“…Un complexe peut être défini comme « a network of three or more international regimes that relate to a common subject matter; exhibit overlapping membership; and generate substantive, normative, or operative interactions recognized as potentially problematic whether or not they are managed effectively » (Orsini & al., 2013: 29 « un Rôle des acteurs économiques dans l'élaboration, la circulation et la mise en oeuvre des normes 118 internationales dans différents secteurs (Orsini et Compagnon, 2013). Sur le volet mise en oeuvre, la circulation des dispositions des régimes internationaux, par l'intermédiaire des acteurs économiques, peut être éclairée par une littérature sur le « policy transfer » ou sur les dynamiques de diffusion et de transplantation de solutions d'action publique (Delpeuch, 2009 ;Dumoulin et Saugger, 2010 ;Tulmets, 2014). Au sein des processus de transfert, de multiples acteurs publics, mais également privés groupes informels de scientifiques ou autres professionnels, ou par des coalitions de cause comme Amnesty International et Greenpeace » (Keohane, 1998 : 94).…”